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Violences sexuelles : les conseils juridiques bidons d’un avocat sur « les contrats de consentement »
Éducation à domicile : sans autorisation de l’État, la Caf ne peut pas verser les allocations familiales
Non, le Parlement européen ne va pas « interdire » l’AfD et Reconquête
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Présomption d’usage légitime des armes : une inversion de la charge de la preuve ?
Condamnation de Marine Le Pen : devra-t-elle quitter son mandat de député ?
Autonomie de la Corse : la priorité régionale du RN bute sur le principe d’égalité
Canicule : un maire peut-il réserver l’accès à une piscine aux seuls habitants de la commune ?
Un agriculteur à la retraite peut-il aider ses enfants qui ont repris son exploitation sans être déclaré ?
Mort de Lyhanna : est-il possible de rétablir les instructions individuelles du ministre de la Justice au parquet ?
L’aide sociale à l’enfance est-elle la seule administration à ne pas être contrôlée ?
Peut-on interdire les prises de positions politiques des syndicats de magistrats ?
RSA : le sport peut-il être comptabilisé dans les 15 heures hebdomadaires d’activité obligatoire ?
Voile, crucifix et prière à Ivry-sur-Seine : une laïcité à géométrie variable ?
Non, la dette publique n’a pas été créée par une « loi Rothschild » de 1973
RSA : les droits des bénéficiaires qui ne recherchent pas d’emploi peuvent être restreints
Le nouvel état d’alerte de sécurité nationale permettra-t-il de repousser l’élection présidentielle ?
Un maire qui refuse de marier une personne sous OQTF ne respecte pas la loi
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