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QU’EST-CE QUE NOUS SURLIGNONS ?

Nous surlignons les propos tenus publiquement par des personnalités publiques (élus, candidats, et toute personne participant au débat public) ; le propos doit contenir une dimension juridique ; le propos doit être, au regard du droit, soit erroné, soit appeler à une nuance plus ou moins forte. Les propos juridiquement justes ne sont pas traités, sauf s’ils sont contestés publiquement. Dans la mesure du possible, un équilibre est respecté entre les différentes sensibilités politiques présentes dans les médias.

COMMENT GÉRER LA MARGE D’INTERPRÉTATION DU DROIT ?

Le droit, comme d’autres disciplines, est une matière vivante dont l’interprétation évolue au fil du temps. Néanmoins, certaines règles laissent peu de place à l’interprétation. Il y a 3 cas de figure :

1. La règle ne laisse pas de place à l’interprétation. Nous le montrons de manière évidente, en étiquetant le propos comme “IMPOSSIBLE” ou “FAUX”. Par exemple, lorsque la ministre du travail affirme que le télétravail pendant la crise sanitaire est obligatoire, nous pouvons affirmer que c’est faux, car aucune norme contraignante ne l’impose.

2. La règle laisse place à de l’interprétation. Nous le disons clairement en expliquant qu’il y a une possibilité plus ou moins forte que la promesse soit impossible à tenir ou que le propos soit contraire au droit. Par exemple, lorsqu’une candidate à la mairie de Marseille fait campagne dans une église, nous précisons que ce n’est peut-être pas illégal.

3. Il n’y a pas de consensus interne sur l’interprétation d’une règle. Le processus interne de publication fait intervenir plusieurs relecteurs spécialistes. C’est cette méthode qui permet d’assurer la plus grande justesse possible de nos publications. En cas de désaccord entre les relecteurs et l’auteur, nous ne publions pas le surlignage.

OÙ TROUVER LA CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE ?

En suivant ce lien, vous aurez accès à la Charte éthique et déontologique des Surligneurs. Cette Charte a été adoptée en février 2021 et est un outil à la fois de protection des auteurs et de transparence pour les lecteurs.

COMMENT ASSURER LA QUALITÉ DE NOS PUBLICATIONS ?

Une attention particulière est portée aux risques de conflits d’intérêt des auteurs. Tout auteur qui publie déclare ne pas avoir d’intérêts en conflit avec l’article qu’il a soumis.

Les Surligneurs apportent dans le débat public la méthode de la recherche. Une des caractéristiques de la recherche est la soumission d’une proposition au regard critique des pairs, dans le but de parvenir à un consensus. Ainsi, chaque proposition d’article fait l’objet de plusieurs relectures : par un chercheur ou avocat spécialiste du domaine en cause, puis par d’autres chercheurs en droit : le directeur de la rédaction et le directeur de la publication. En cas de divergence, il est fait appel à un autre chercheur spécialiste du domaine en cause. Enfin, l’article fait l’objet d’une dernière vérification par le secrétaire de rédaction.

Le lecteur est aussi un relecteur. Au pied de chaque article, tout lecteur peut contacter l’équipe de rédaction et contester un point de l’article. Les Surligneurs répondent toujours. En cas d’erreur, l’article est amendé avec mention de l’ajout en pied d’article.

Un comité scientifique est garant du respect de la ligne éditoriale et de la qualité juridique :

Christophe André, Maître de conférences en droit privé (Dante, Université Paris Saclay), Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure de droit public (IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Jean-Pierre Camby, Administrateur à l’Assemblée nationale (professeur associé, VIP, Université Paris Saclay), Laure Clément-Wilz, Professeure de droit public (MIL, Université Paris-Est Créteil), Alioune Fall, Professeur de droit public (CERDRADI, Université Montesquieu Bordeaux IV), Thibaut Fleury-Graff, Professeur de droit public, (VIP, Université Paris Saclay), Sophie Robin-Olivier, Professeure de droit privé, (IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

À QUELLES ORGANISATIONS LES SURLIGNEURS ADHÈRENT-ILS ?

Les Surligneurs sont signataire de la Charte des principes de l’International Fact-Checking Network (IFCN) depuis juillet 2021 :

Code of Principles

Page des Surligneurs sur le site de l’IFCN

Dépôt d’une réclamation auprès de l’IFCN pour non respect du Code of Principles

Les Surligneurs participent également à la Journalism Trust Initiative, lancée par Reporter Sans Frontière et mettent à cette fin à la disposition des lecteurs un rapport de transparence :

Afficher Rapport de transparence.

Les Surligneurs sont aussi membres de l’Observatoire européen des médias numériques contre la désinformation (EDMO) et de l’Observatoire des initiatives de lutte contre la désinformation (ODIL).

QUI FINANCE LES SURLIGNEURS ?

Le projet est soutenu financièrement par les cotisations des adhérents, les dons des particuliers, qui représentent moins de 5 % des ressources de l’association. Les autres ressources, en 2020, sont : La Diagonale de l’Université Paris-Saclay (60 %), la Fondation Hippocrène (20 %), le laboratoire VIP de l’Université Paris-Saclay (10 %).

L’association Les Surligneurs a reçu en 2021 une subvention de la Commission européenne pour la réalisation du podcast Objection votre Europe. Cette subvention couvre 40 % des coûts de fabrication du podcast, et ne saurait en aucun cas influer sur les choix éditoriaux du podcast.

Des membres des Surligneurs reçoivent une rémunération à titre personnel de la part d’établissements d’enseignement supérieur pour assurer la formation de leurs étudiants à l’analyse juridique du discours politique. Les établissements concernés sur l’année académique 2021-2022 sont : Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, l’Université de Lille, Aix-Marseille Université.

Les choix éditoriaux des Surligneurs sont faits en toute indépendance des financeurs.

NOUS CONTACTER

Vous avez lu ou entendu une erreur juridique ? Faites-le nous savoir, en nous écrivant à contact@lessurligneurs.eu.

Vous êtes membre d’un centre de recherche en droit et vous voulez proposer une contribution ? Écrivez-nous à contact@lessurligneurs.eu.

Les lecteurs sont aussi invités à réagir aux publications en écrivant à contact@lessurligneurs.eu. Nous vous répondons et, soit nous intégrons votre réaction dans la publication en cause avec ajout de la mention de la modification en pied de publication, soit nous vous expliquons pourquoi il n’y a pas lieu à l’intégrer.

Inversement, nous pouvons ne pas répondre lorsque la réaction du lecteur relève en réalité de l’opinion politique et non juridique, lorsqu’elle ne porte pas sur une demande de modification d’un article, ou lorsqu’elle procède d’un moyen de harcèlement numérique.