Budget 2027 : le RN peut-il réserver les hébergements d’urgence aux Français ?
Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Source : Contre-budget 2027 du Rassemblement national
Le RN veut réserver l’hébergement d’urgence aux Français, ou à défaut aux étrangers en situation régulière. La première option est contraire à la Constitution, la seconde l’est probablement.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, des députés du Rassemblement national ont déposé deux amendements visant l’hébergement d’urgence. Le code de l’action sociale et des familles l’ouvre aujourd’hui à « toute personne sans abri en situation de détresse ».
Le premier amendement, n° II-CD42, vise à le réserver aux personnes de nationalité française, au nom de la « préférence nationale ». Le second, n° II-CD25, présenté en repli au cas où le premier n’est pas adopté, se contente d’en exclure les étrangers en situation irrégulière.
Sur la forme, ces amendements ont vraisemblablement leur place dans le budget : le Conseil constitutionnel admet qu’une loi de finances restreigne l’accès à une aide sociale financée par l’État, comme il l’a encore fait en février 2026 pour les APL...
