Analyse

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Le devoir de vigilance à l’épreuve de la justice : comment la peur du contentieux façonne la politique européenne

Rejeté de justesse par le Parlement européen, le compromis sur la directive « devoir de vigilance » illustre les fractures politiques ouvertes par le Green Deal. Mais derrière ce bras de fer partisan se joue un autre combat : celui ...

Legal-checking

Informer les victimes de la sortie de prison de leurs agresseurs : la mesure proposée par Gérald Darmanin est-elle innovante ?

Fact-checking

Le modèle fiscal norvégien prouve-t-il l’inefficacité de la taxe Zucman ?

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Mort de Zyed et Bouna : une décennie de bataille judiciaire et pas de procès pénal en appel

Après dix ans de persévérance judiciaire, en 2015, le tribunal correctionnel prononce la relaxe de deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger dans le cadre de la mort de deux adolescents morts alors qu’ils fuyaient ...

Legal-checking

Peut-on bloquer les versements de la France à l’UE, comme le propose Jean-Luc Mélenchon ?

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La France est-elle légalement tenue de rembourser sa dette ?

À chaque échéance budgétaire, son spectre revient hanter les décideurs publics : comment rembourser la dette de plus en plus énorme de la France ? Alors que l’examen du projet de loi de finances 2026 s’ouvre vendredi au ...

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Incarcération de Nicolas Sarkozy : ce que dit vraiment le droit sur une possible sortie rapide

Condamné à cinq ans de prison avec exécution provisoire, Nicolas Sarkozy a été incarcéré ce lundi 21 octobre. Mais cette incarcération ne signifie pas nécessairement une longue détention : entre mise en liberté, aménagement de peine ...

Analyse

Les 1001 stratégies judiciaires de Marine Le Pen pour échapper à sa peine d’inéligibilité

Condamnée à de l’inéligibilité avec exécution provisoire pour « détournement de fonds publics » dans le cadre de l’affaire dite des assistants parlementaires de l’Union européenne, Marine Le Pen se démène pour ...

Fact-checking

Divisions chez LR : un millier d’adhérents ont-ils déchiré leur carte du parti ?

Legal-checking

La suspension de la réforme des retraites pourrait-elle être censurée par le Conseil constitutionnel ?

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Abandon du 49.3 : Sébastien Lecornu sans défense ?

En renonçant au 49.3, Sébastien Lecornu affiche une volonté d’ouverture et prend un risque politique réel. Mais ce choix n’efface pas les leviers dont dispose encore le gouvernement : la Constitution lui confè...

Legal-checking

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La motion de censure aurait-elle permis au gouvernement de faire adopter le budget par loi spéciale ? 

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Procès Jubillar : comment la procédure pénale encadre les « coups de théâtre » ?

Lors du procès de Cédric Jubillar, le 6 octobre dernier, la défense a affirmé que le portable de l’amant de Delphine Jubillar avait borné près du domicile du couple. Compétence, contrôle, mise en œ...

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Réforme des retraites : une suspension floue, trois scénarios sur la table

Après 24 heures de cacophonie, le gouvernement a tranché : la suspension de la réforme des retraites sera introduite dans le budget de la Sécurité sociale, « dès novembre ». Selon la formulation du texte, l’âge de dé...

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Réforme des retraites : pourquoi l’Assemblée nationale ne peut pas l’abroger d’elle-même ?

Suspension, motions de censure et appels à l’abrogation : la réforme des retraites revient hanter le gouvernement. Pourtant, même majoritaire, l’opposition ne peut pas la supprimer seule. Derrière l’impuissance apparente des députés se ...

Analyse

Budget 2026 : quatre scénarios avant le saut dans l’inconnu

Jamais sous la Vᵉ République le budget de l’État n’a paru aussi incertain. Entre majorité introuvable, risque de gouvernement démissionnaire et ordonnances, la France s’avance vers un terrain constitutionnel encore inexploré.

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Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ?

Dans les colonnes du Parisien, l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne propose de suspendre la réforme des retraites pour régler la crise politique. D’autres, à gauche, continuent de pousser pour son abrogation pure et ...

Analyse

Article 16 : comment la rumeur des « pleins pouvoirs » ressurgit à chaque crise politique

Alors que la France traverse une nouvelle période de flou institutionnel après la démission du gouvernement Lecornu, la rumeur d’un recours à l’article 16 de la Constitution refait surface sur les réseaux sociaux. ...

Analyse

Édito. Le silence de la constitution

Dans un éditorial pour Les Surligneurs, Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, responsable du pôle droit constitutionnel des Surligneurs, revient sur la valse des démissions et des intérims ministériels qui plongent la Ve Ré...

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Démissionnaires à Paris, décideurs à Bruxelles : le droit européen plus fort que le droit français ?

Alors que les gouvernements se succèdent et tombent à Paris, la France continue d’agir à Bruxelles. Ministres démissionnaires, mais toujours membres du Conseil de l’Union européenne, ils participent aux décisions qui engagent durablement le pays — ...

Legal-checking

Est-il impossible de révoquer le président de la République, comme le dit Aurore Bergé ?