Enquête

Élections en Géorgie : des observateurs français d’extrême droite caution d’un scrutin contesté

La Géorgie est secouée par de violentes manifestations après les élections législatives du 26 octobre 2024, dont les résultats sont contestés après des soupçons d’irrégularités. Le parti pro-russe vainqueur ...

Surlignage

Le ministère de l’Intérieur est-il compétent pour mettre fin à la protection des réfugiés syriens ?

Surlignage

Clémence Guetté affirme que l’on peut abroger la réforme des retraites par décret

Surlignage

Est-il possible d’amender le projet de loi de finances spéciale pour indexer le barème de l’impôt sur le revenu, comme l’affirme Jean-Philippe Tanguy ?

Surlignage

Licenciements économiques « abusifs » : peuvent-ils être remis en question, comme le propose Fabien Roussel ?

Surlignage

La continuité de l’État serait-elle menacée si le président démissionnait, comme l’affirme Emmanuel Macron ?

Éclairage

Censure du gouvernement Barnier : que peut faire Emmanuel Macron ?

Démission, auto-dissolution, recours à l’article 16… les scénarios se multiplient après le renversement du gouvernement de Michel Barnier. Les Surligneurs font le point sur les pistes constitutionnelles qu’Emmanuel Macron pourrait envisager.

Surlignage

Les députés de La France insoumise peuvent-ils être condamnés pour avoir proposé d’abroger le délit d’apologie du terrorisme ?

Éclairage

Motion de censure : gestion des affaires courantes, adoption du budget 2025… tout ce qu’il faut savoir après la chute du gouvernement Barnier

Renversé par une motion de censure par l’Assemblée nationale, le gouvernement de Michel Barnier est renversé et devient démissionnaire. Cependant, il va rester en fonction pour expédier les affaires courantes. Quant à l’adoption ...

Surlignage

Non, les dispositions de la loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel ne pourraient pas être adoptées par référendum

Surlignage

Le droit parlementaire a-t-il été bafoué, comme l’affirme Manon Aubry, lors de la niche parlementaire de LFI ?

Surlignage

Non, Ursula von der Leyen n’a pas les “commandes” de l’accord avec le Mercosur

Surlignage

La France pourrait-elle se soumettre à une défense européenne, comme l’affirme Éric Zemmour ?

Surlignage

Philippe Ballard (RN) s’interroge : « Si le Président de la République démissionne avant l’été, peut-il y avoir une nouvelle dissolution ? »

Éclairage

Motion de censure : quels sont les scénarios possibles dans les prochaines heures ?

Lundi 2 décembre au soir, le groupe de la gauche à l’Assemblée nationale a déjà déposé une motion de censure contre le gouvernement Barnier, alors que, quelques heures plus tôt, le Premier ministre dé...

Éclairage

Fabrique de la loi : pourquoi nos parlementaires votent-ils encore à main levée ?

Face à la multiplication des amendements dans une Assemblée plus morcelée que jamais, les votes à main levée, qui sont la norme au Parlement, concentrent plus d’enjeux… et font plus débat. Dernièrement, plusieurs votes à main ...

Surlignage

Israël-Hamas : selon Manuel Valls, la Cour pénale internationale a commis une « violation flagrante du principe de subsidiarité »

Surlignage

La France insoumise souhaite-t-elle autoriser l’apologie du terrorisme ?

Surlignage

Si le budget n’est pas adopté, est-ce que l’on risque un « shutdown » à l’américaine comme l’affirme Élisabeth Borne ?

Surlignage

Pierre Palmade peut-il échapper à la prison, comme l’affirment certains internautes ?

Surlignage

Les réquisitions contre Marine Le Pen démontrent-elles un procès politique ?

Article

Lancement du projet L.O.I. : Un outil innovant pour vérifier les discours juridiques en contexte de conflits armés

Le mardi 12 novembre, le projet L.O.I., un outil d’aide à la vérification juridique conçu pour renforcer la transparence en matière de droit international humanitaire, a été officiellement lancé lors d’une ...

Éclairage

Procès des viols de Mazan : la France face à son refus d’inscrire le consentement dans la définition du viol

Le « procès des viols de Mazan » met en lumière la complexité du cadre législatif français en matière de viol et relance le débat sur la nécessité de réviser sa définition ...

Éclairage

La Constitution française interdit-elle l’établissement d’un régime autoritaire ?

Sans l’interdire expressément, la Constitution contient deux articles prohibant l’adoption de révisions de la Constitution d’inspiration autoritaire. Ces dispositions sont-elles juridiquement intangibles ? Tout est affaire d’interprétation.

Article

Mercosur : le vote des députés français est-il décisif pour rejeter l’accord, comme l’affirme Clémence Guetté ?