Analyse

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Capitaine Estrosi contre paquebot : qui a vraiment le droit de dire « cassez-vous » ?

Le 3 juillet, Christian Estrosi s’est invité à bord d’un paquebot de croisière pour demander au capitaine de quitter la rade de Villefranche-sur-Mer, invoquant un arrêté d’interdiction. Mais entre autorité portuaire, compétences partagées et ...

Legal-checking

Gaza : la France ou Emmanuel Macron pourraient-ils être jugés pour complicité de génocide ?

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ZFE : pourquoi leur suppression pourrait voler en éclat ?

L’Assemblée nationale a voté, le 17 juin dernier, la suppression des zones à faibles émissions sans prévoir de solution alternative. Or, la loi ainsi adoptée pourrait bien se heurter au Conseil constitutionnel. En portant atteinte au droit ...

Analyse

Parlement européen : pourquoi est-il difficile de renverser la présidente de la Commission européenne ?

Le Parlement européen a largement rejeté une motion de censure visant la Commission européenne et sa présidente, Ursula von der Leyen, accusée de manque de transparence dans sa gestion de la crise du COVID-19. Une ...

Legal-checking

En comptabilisant son temps de parole, l’Arcom a-t-elle vraiment censuré Philippe de Villiers ?

Analyse

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Rue d’Aubagne : comment les juges déterminent qui est responsable quand l’habitat indigne tue ?

Le 5 novembre 2018, huit personnes décédaient à Marseille dans l’effondrement de l’immeuble du 65 de la rue d’Aubagne. Sept ans plus tard, les juges du tribunal correctionnel de Marseille ont établi la responsabilité des auteurs de ce ...

Analyse

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Un Tribunal spécial pour l’Ukraine : une réponse à l’impunité de l’agression russe ?

Face à l’incapacité de la Cour pénale internationale à juger le crime d’agression en Ukraine, Kiev et le Conseil de l’Europe ont acté, le 25 juin 2025, la création d’un Tribunal spécial. Ce ...

Legal-checking

Homicide routier : non, les sanctions ne seront pas plus lourdes avec cette nouvelle infraction

Analyse

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Pourquoi le procès de Rachida Dati semble désormais inévitable ?

Alors qu’elle prépare sa candidature à la mairie de Paris pour 2026, Rachida Dati doit faire face à une procédure pénale aux implications politiques potentiellement décisives. Rejetée par la cour d’appel, sa ...

Analyse

Dossier : À Gaza, l’impuissance du droit, l’impunité des acteurs

Gaza, enclave dévastée et symbole du droit international en péril. Plus de 600 jours après le début du conflit, la justice internationale reste impuissante face aux atrocités largement documentées et malgré ...

Analyse

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Gaza : le blocus israélien est-il illégal ?

Le blocus de la bande de Gaza fait l’objet de controverses juridiques majeures. Tandis que certains en nient l’existence, d’autres en contestent la légalité. Pourtant, le droit international encadre strictement les conditions d’un blocus ...

Enquête

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Voisins vigilants : une récolte de données sensibles qui devrait alerter les municipalités

La société privée “Voisins vigilants et solidaires” propose aux mairies de les aider à communiquer avec leurs habitants pour améliorer la sécurité dans leur ville. Mais elle leur offre aussi la possibilité de ...

Legal-checking

Guerre Russie-Ukraine : non, l’opération Spiderweb n’a pas violé le traité New Start sur le désarmement nucléaire

Analyse

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Motion de censure : un geste aux effets juridiques mesurés

Après l’échec des négociations sur les retraites, le Premier ministre est menacé par des motions de censure. Si leurs chances d’être adoptées sont minces, la chute du gouvernement n’aura pas non plus de ...

Actu

Au sommet mondial du fact-checking, Les Surligneurs s’allient aux vérificateurs de faits du monde entier pour défendre l’intégrité de l’information

Les vérificateurs de faits du monde se réunissent pour la douzième édition de GlobalFact à Rio de Janeiro. Cette année, plus que jamais, le contexte mondial donne à l’événement un relief particulier.

Legal-checking

Le préfet de Paris a-t-il autorisé un concert en soutien à Israël ?

Legal-checking

Drapeaux palestiniens et israéliens sur les mairies : une justice à deux vitesses ?

Legal-checking

Baccalauréat 2025 : une candidate libre pouvait-elle porter une abaya ?

Analyse

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Affaire Moudenc : le maire de Toulouse pourrait-il être inquiété par la justice après les révélations de Mediacités ?

Le maire de Toulouse est accusé d’avoir fait travailler des membres de son cabinet sur sa campagne municipale de 2020 pendant leurs horaires de travail, en utilisant des moyens financés par la mairie. Si ces faits venaient à êtres ...

Enquête

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Scandale Kem One : au sud de Lyon, un industriel rejette des tonnes de gaz cancérigène

Selon les informations de Mediacités, près de 500 tonnes de chlorure de vinyle (CVM), un gaz utilisé pour fabriquer du plastique PVC, ont été dispersés dans l’air ces vingt-et-une dernières anné...

Legal-checking

L’État pourra-t-il désormais activer la caméra et le micro de nos téléphones portables ?

Legal-checking

Mort de Nahel : non, le policier mis en cause ne risque pas la perpétuité même s’il a menti sur les circonstances du drame