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Un drapeau palestinien lors d'une manifestation appelant à la reconnaissance de l'État de Palestine, le 21 septembre 2025. (Photo : Bertrand GUAY / AFP)

Est-il légal d’exclure un élève portant un tee-shirt pro-palestinien ?

Création : 13 novembre 2026

Auteur : Clément Bénelbaz, maître de conférences HDR en droit public à l’université Savoie Mont-Blanc

Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers

Source : France 3 Occitanie, 9 novembre 2026

Aucune obligation de neutralité politique ou vestimentaire ne pèse sur les élèves, mais leur liberté d’expression peut être limitée selon les circonstances, avec sanction le cas échéant.

Le 13 octobre 2026, lors du cross organisé par le collège Val de Cérou de Cordes-sur-Ciel (Tarn), un élève de cinquième âgé de douze ans a couru vêtu d’un tee-shirt aux couleurs du drapeau palestinien devant et, portant au dos, selon France 3 Occitanie, l’inscription « Intifada 48 ».

La principale a fait intervenir la gendarmerie, puis l’élève a été exclu pendant huit jours ; trois camarades qui portaient le même vêtement ont été exclus deux ou trois jours, selon les sources. Convoqué le 9 novembre devant le conseil de discipline, l’élève encourait même l’exclusion définitive.

Selon La Dépêche du Midi, l’exclusion pourrait trouver un fondement dans le code de l’éducation, qui interdirait le prosélytisme politique à l’école, les élèves devant y porter « une tenue neutre ». L’idée est répandue. Elle est pourtant inexacte.

Aucune neutralité n’est exigée des

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