Présidentielle 2027 : la “Constitution du travail” voulue par Gabriel Attal va-t-elle simplifier le droit du travail ?
Auteur : Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS en droit social à l’université de Nantes
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Source : Programme présidentiel de Gabriel Attal
Gabriel Attal propose de réduire le code du travail à une « Constitution du travail », laissant le reste des branches et des entreprises. Cette promesse de simplification, ancienne, se heurte pourtant à l’histoire du code, à la Constitution et à la réalité du dialogue social.
Dans son programme présidentiel, Gabriel Attal affirme : « Le Code du travail est passé de 5000 à 11000 articles entre 2004 et 2025, complexifiant fortement la tâche des employeurs. Le droit du travail est devenu un droit de l’exception plus que de la règle. Je propose que le Gouvernement, des experts et les partenaires sociaux réécrivent un code plus simple, structuré autour de quelques articles fondamentaux, une Constitution du travail, le reste relevant des branches et des entreprises. »
La proposition de Gabriel Attal sur la simplification du droit du travail s’inscrit dans une complainte déjà ancienne sur la taille du code du travail, qui traverse les camps patronaux ou politiques, essentiellement du centre et de la droite. « Constitution du travail », taille du code du travail, un lien entre complexité du droit et difficultés du marché du travail : ces propositions ne sont ni juridiquement
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