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L’augmentation du SMIC relève-t-elle d’une « discussion entre les partenaires sociaux » plutôt que de l’État, comme le dit Édouard Philippe ?

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Budget 2027 : Le RN peut-il conditionner les APL à cinq ans de cotisations sociales ou de résidence pour les étrangers ?

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Est-il légal d’exclure un élève portant un tee-shirt pro-palestinien ?

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Présidentielle 2027 : un siècle de débats sur la taille du code du travail

“Le code du travail est trop long” : la critique revient à chaque élection présidentielle. L’histoire du code, l’exemple suisse souvent invoqué et les travaux des juristes montrent pourtant que sa taille tient ...

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Présidentielle 2027 : la “Constitution du travail” voulue par Gabriel Attal va-t-elle simplifier le droit du travail ?

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Peut-on réduire la contribution française à l’UE de 9 milliards d’euros, comme le veut La France Insoumise ?

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Les sites incitant à bloquer les comptes d’extrême droite sur les réseaux sociaux sont-ils légaux ?

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L’augmentation du SMIC dépend-elle des discussions entre syndicats et patrons, comme le dit Maud Bregeon ?

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Héritage : peut-on « tout prendre » à partir de 12 millions d’euros, comme le veut La France Insoumise ?

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Le RN pourra-t-il supprimer les subventions publiques aux syndicats qui appellent à voter contre lui ?

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Violences urbaines : Gérald Darmanin peut-il « prévenir tous les employeurs que leur salarié a pillé » ?

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Halloween : la préfecture de police veut faire peur et se trompe de règles

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Attentat raciste de Trappes : le droit de critiquer les religions n’autorise pas à inciter à la haine des croyants

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Un maire peut-il refuser des fast-foods près d’un lycée ?

Analyse

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Légitime défense de commerçants face aux violences urbaines : que dit le droit ?

Le commerçant qui riposterait face au pillage de son magasin ne doit le faire qu’en respectant la légitime défense. La loi n’interdit pas la riposte mais elle n’oblige pas non plus à l’hé...