Vous souhaitez nous soumettre une déclaration à vérifier ? Remplissez notre formulaire en ligne. Les critères pris en compte pour déterminer ce qui peut être “legal-checké” sont consultables sur la page : notre méthode.

Vous lisez et appréciez nos articles ? Les Surligneurs ont besoin de vos dons pour développer le legal-checking et les décryptages, mais aussi d’autres programmes de lutte contre la désinformation juridique. Pour faire un don, cliquez ici.

Surlignage

Robert Ménard instaure un couvre-feu pour les mineurs à Béziers : les conditions posées par le juge

Éclairage

Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale si son parti est battu aux élections européennes, mais rien ne l’y oblige.

Le Président de la République est libre de dissoudre ou non l’Assemblée nationale. Il peut le faire pour n’importe quelle raison, et n’a pas à le justifier.

Surlignage

Christian Estrosi, maire de Nice, expose un chandelier symbole du judaïsme et un drapeau israélien dans son bureau

Éclairage

Quelle régulation pour les deepfakes de type “Amandine Le Pen” ?

Le droit actuel n’envisage que de façon imparfaite les deepfakes tel quel ceux des soi-disant nièces de Marine Le Pen qui appellent à voter à ...

Surlignage

Inondations à Dubaï : la faute à l’Homme ou au climat ?

Surlignage

Jeux olympiques de Paris 2024 : la France va-t-elle interdire “tout signe religieux” ?

Surlignage

Y avait-il un intérêt économique à maintenir l’esclavage ?

Surlignage

Les étrangers qui arrivent en France peuvent-ils bénéficier d’une retraite de 1 257€ par mois ?

Surlignage

Vu sur Facebook : le porte-avions Charles-de-Gaulle bientôt contrôlé par l’OTAN ?

Surlignage

Stéphane Ravier insinue que le maire de Marseille a annoncé que “la mairie allait céder (gratuitement ?) un terrain pour construire une belle et grande mosquée”

Surlignage

Emmanuel Macron est-il le quatrième dirigeant le plus détesté au monde ?

Surlignage

Laurent Wauquiez : “Le Conseil constitutionnel invente un droit des étrangers à bénéficier de la solidarité nationale sans limitation possible”

Surlignage

Raphaël Glucksmann (Place Publique-PS) souhaite “abolir le droit de veto” dans l’UE. Il confond unanimité et veto, même si en pratique cela ne change rien

Surlignage

Léon Deffontaines (PCF) : “Le CETA est en œuvre alors qu’il n’a jamais été voté par l’Assemblée nationale, c’est une fraude démocratique”

Surlignage

Selon Marc Etcheverry (élu écologiste), la mission de la police municipale est d’assurer la tranquillité publique et c’est à la police nationale d’assurer la sécurité publique

Surlignage

Lu sur Instagram : “57% des Africains subsahariens vivant en France bénéficient d’un HLM contre seulement 11% des Français d’origine française”

Surlignage

Nicolas Dupont-Aignan veut créer 600 000 emplois en supprimant la directive des travailleurs détachés qui travaillent en France mais paient les cotisations sociales dans leur pays d’origine

Surlignage

Ces deux façades proviennent-elles d’un seul et même immeuble polonais ?

Surlignage

Lu sur vie-publique.fr : “Pour être effective, une règle de droit doit s’intégrer dans une hiérarchie de normes et être conforme aux règles qui lui sont supérieures”

Article

Réchauffement climatique : la CEDH rend trois décisions fondamentales

La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu des décisions importantes, reconnaissant la responsabilité d’un Etat, la Suisse, dans les effets du changement climatique. Les individus peuvent désormais se prévaloir d’une ...

Surlignage

Marion Maréchal souhaite “la priorité nationale dans les marchés publics”

Surlignage

“Ursula von der Leyen a outrepassé les traités en s’accaparant la voie diplomatique qui n’existe pas”

Surlignage

Raphaël Glucksmann (tête de liste Place publique-PS) souhaite l’inscription de l’IVG dans la Charte européenne des droits fondamentaux

Surlignage

Attentat à Moscou : l’un des terroristes impliqués est-il un militaire et citoyen ukrainien ?
Chargement...