Analyse

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Loi d’urgence agricole : cette disposition autorisant le préfet à passer outre une décision de justice passera-t-elle le Conseil constitutionnel ?
La loi d’urgence agricole, votée le 21 juillet, permet au préfet, en cas d’annulation d’une autorisation de prélèvement d’eau, de passer outre la décision de justice et ...