En plein examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de la députée LFI Aurélie Trouvé. Cet ajout prévoit que « les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent uniquement des produits originaires du territoire français ». Bien que les députés de gauche, avec le soutien de ceux du Rassemblement national, aient réussi à faire adopter l’amendement, le gouvernement comme le rapporteur du projet, Julien Dive, y étaient opposés. Le député LR de l’Aisne prévient qu’en « la matière, c’est le droit européen qui prévaut », anticipant que « cette mesure sera retoquée par le Conseil constitutionnel ».

Si la proposition de la députée LFI est effectivement contraire au droit européen, ce n’est pas le Conseil

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