Violences urbaines : les couvre-feux sont-ils légaux ?
Auteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Sacly
Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Relecteur : Vincent Couronne, chercheur en droit public au laboratoire Versailles Institutions Publiques, enseignant en droit à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Source : Le Monde, 19 octobre 2026
Après les évènements des 17 et 18 octobre, plusieurs villes ont instauré des couvre-feux à la demande du Premier ministre. Le juge administratif les admet face à un risque grave de troubles, mais à condition qu’ils restent proportionnés dans le temps, l’espace et les personnes visées.
Après un week-end de mobilisations en marge duquel ont eu lieu des destructions et des pillages, Sébastien Lecornu a annoncé que des couvre-feux seraient instaurés dans les zones où les violences, dégradations et pillages sont susceptibles de se produire.
Depuis l’annonce du Premier ministre, des couvre-feux ont été mis en œuvre dans plusieurs grandes villes de France.
Le couvre-feu consiste à interdire toute sortie de certaines catégories de personnes (par exemple les mineurs non accompagnés) à certaines heures et dans certains quartiers délimités.
Cette mesure n’est pas explicitement prévue par les textes, mais le juge l’admet comme instrument de prévention des troubles à l’ordre public, comme nous l’avons rappelé à propos du couvre-feu instauré par le maire de Béziers.
Les maires et les préfets peuvent les instaurer en vertu de leur pouvoir de police. Le fondement textuel est
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