En réponse aux violences survenues en marge des manifestations, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a récemment annoncé qu’il adresserait ou avait adressé aux procureurs de la République une circulaire (introuvable à ce jour) pour prévenir les employeurs que l’un de leurs salariés est impliqué lors des pillages. L’utilité d’une telle mesure n’est pas évidente et serait en tout état de cause limitée.

Concilier l’information, le secret de l’enquête et la présomption d’innocence

Pour comprendre, il faut d’abord rappeler une chose importante. Quand une personne fait l’objet d’investigations, elle est présumée innocente. Ceci signifie que c’est à l’accusation — le ministère public — de rapporter la preuve de la culpabilité et que celle-ci est appréciée par un juge à l’issue d’un procès.

Pour protéger cette présomption d’innocence et permettre une bonne administration de la justice, l’article 11 du code de procédure pénale...

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