Le 23 octobre 2026, un homme a ouvert le feu en rafales à Trappes et La Verrière, dans les Yvelines. L’attaque a fait un mort et cinq blessés, dont une fillette de 12 ans, et le Parquet national antiterroriste s’est saisi. Le maire de Trappes, Ali Rabeh, a pour sa part qualifié l’attaque « d’attentat terroriste, raciste et islamophobe ».

En réaction, Sabrina Medjebeur, essayiste et sociologue régulièrement invitée sur CNews, a déclaré le 26 octobre que « l’islamophobie, c’est-à-dire la critique de l’islam, c’est un droit dans notre pays ».

À l’instar de ce que nous avons dit lorsque Julien Odoul (RN) estimait que l’islamophobie était « légale », cela dépend de la définition que l’on retient de l’islamophobie.

Un mot sans définition juridique

Le terme « islamophobie » ne figure dans aucun texte de droit français. Il désigne indistinctement deux réalités : la critique ou le rejet de l’islam comme religion, d’une part ; l’hostilité, la haine ou la discrimination envers les personnes de confession musulmane, d’autre part. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) retient d’ailleurs une acception centrée sur l’hostilité envers les musulmans, non sur la critique de la religion.

En réduisant l’islamophobie à la seule critique de l’islam, la sociologue écarte le second sens, celui en cause après l’attentat de Trappes.

Critiquer une religion : une liberté protégée

Le droit français ne connaît pas de délit de blasphème. Le code pénal de 1791 l’a supprimé, la loi du 29 juillet 1881 a abrogé l’outrage à la morale religieuse, et la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a fait disparaître le dernier vestige, en Alsace-Moselle.

Critiquer l’islam, ses textes, ses dogmes ou ses pratiques relève de la liberté d’expression (articles 10 et 11 de la Déclaration de 1789, article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme). Celle-ci vaut aussi pour les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent », selon la CEDH.

Les juges en tirent les conséquences. En 2024, la Cour de cassation a jugé que condamner des agissements attribués à des « islamistes », et non aux musulmans en tant que tels, ne constitue pas nécessairement une provocation à la haine.

De même, l’expression « salafiste de merde » n’a pas été retenue comme injure à raison de la religion, le salafisme étant regardé comme un courant politico-religieux. Dans l’affaire des caricatures de Charlie Hebdo, les juges ont relevé que le dessin de Cabu visait les seuls intégristes.

S’en prendre aux croyants : un délit

La loi de 1881 réprime la diffamation (article 32) et l’injure (article 33) commises envers une personne ou un groupe « à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à […] une religion déterminée », ainsi que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour les mêmes motifs (article 24).

Le juge vérifie à chaque fois si le propos vise la croyance ou les croyants. Le mot « racaille » placé en bannière d’un site consacré à l’islam et aux musulmans a ainsi été jugé injurieux envers les personnes.

Des propos visant des « immigrés de confession musulmane venant d’Afrique », accusés de vouloir imposer les « mœurs islamiques », ont été qualifiés de provocation à la haine, la Cour de cassation exigeant une « analyse globale » du propos, dans son contexte.

En somme, dire qu’on a le droit de critiquer l’islam est exact. Dire que « l’islamophobie » est un droit l’est beaucoup moins, tant le mot désigne aussi, et surtout, la provocation à l’hostilité envers les musulmans, que la loi punit.

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