Le Rassemblement national pourra-t-il punir le port du voile par une amende ?
Auteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay
Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Relecteurs : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Source : BFM TV, le 30 août 2026
Le RN veut sanctionner d’une amende le port du voile islamique dans l’espace public. Sauf à réviser la Constitution, une telle interdiction se heurterait à la Déclaration des droits de l’Homme et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel – et le recours au référendum n’y changerait rien.
Le député RN Jean-Philippe Tanguy a indiqué sur BFM TV dimanche que le Rassemblement national prévoit bien de « sanctionner le port du voile » islamique par « une amende » s’il arrive au pouvoir.
À l’appui de ce projet, il affirme que l’idée « est soutenue par 60 % à 70 % de Françaises et de Français qui sentent bien que derrière ce symbole, ce n’est pas seulement une liberté vestimentaire, c’est une idéologie qui est contraire à ce que la France a porté depuis des années ».
Pour qu’il y ait amende, il faut qu’il y ait interdiction. Cette interdiction est-elle possible en l’état du droit tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel ?
Assurément pas. En 2010, au moment du vote de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (et notamment à l’aide d’un « voile intégral »), ...
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