En pleine promotion de son livre « Le casse du siècle », Sarah Knafo, députée européenne Reconquête, dénonce un système en France qui encouragerait, selon elle, l’assistanat. Elle met notamment en cause la complexité du droit du travail français, contrairement à celui de certains de nos voisins européens.

« En France vous avez un Code du Travail qui fait 4 000 pages, en Suisse, le Code du travail fait 49 pages », a-t-elle assuré sur CNews et répété sur ses différents réseaux sociaux. Elle écrit ensuite : « Est-ce que les Suisses se bousculent pour venir profiter du ‘paradis social français’ ? Non. En revanche, chaque matin, 200 000 Français se lèvent pour aller travailler en Suisse et gagner plus d’argent. C’est la liberté qui motive, pas l’assistanat. »

Sarah Knafo reprend une comparaison déjà utilisée depuis plusieurs années par des responsables politiques et patronaux. Pierre Gattaz, alors président du Medef, avait tenu presque le même discours en 2017, reprenant des propos tenus par François Bayrou en 2013. « Le Code du travail suisse ne contient que 60 pages », estimait-il. Mais cette comparaison n’est pas forcément pertinente.

La loi fédérale avancée par Sarah Knafo loin d’être « le pendant le plus direct de notre Code du travail »

Tout d’abord, dire que le Code du travail français fait 4 000 pages est trompeur. Les Codes du travail, publiés en France, sont des ouvrages d’éditeurs privés qui rassemblent bien plus que le droit du travail (loi et règlement), à savoir la jurisprudence, les encyclopédies et les références des articles de doctrine choisis par l’éditeur. Il n’existe pas de publication officielle imprimée qui puisse servir de référence.

Par exemple, l’édition 2026 du Code du travail publiée par LexisNexis compte 4 260 pages. Elle rassemble les dispositions légales et réglementaires encadrant les relations entre employeurs et salariés et comporte également des annotations. L’édition de Dalloz de 2024 comptait, elle, 4 020 pages (annotations de jurisprudence, références bibliographiques et appendices réunissant différents textes en rapport avec le droit du travail). 

Dans les deux cas, il s’agit d’un travail d’éditeurs privés qui choisissent d’ajouter aux lois et aux décrets, qui composent le droit du travail, de très nombreuses informations qui leur sont propres. 

Mais pour ce qui est de l’affirmation de Sarah Knafo du côté de la loi helvétique, les chiffres sont à nuancer. L’équipe de la députée Reconquête! explique aux Surligneurs : « Le chiffre de 49 pages renvoie à la loi fédérale sur le travail du 13 mars 1964″, avançant qu’il s’agit là du « texte central du droit du travail suisse » et « le pendant le plus direct de notre Code du travail ». Car la Suisse ne dispose pas d’un Code du travail comme celui qui existe en France.

Si la loi fédérale sur le travail du 13 mars 1964 comptabilise bien quelques dizaines de pages (32 pages en pdf), elle est loin d’être suffisante. « La loi fédérale sur le travail est importante, mais ce n’est pas la seule loi qui réglemente le travail en Suisse. Et elle est elle-même concrétisée par cinq ordonnances du gouvernement, donc cette loi seule serait impraticable et applicable », souligne Jean-Philippe Dunand, docteur en droit en Suisse. Et là encore le droit helvétique encadrant le travail ne s’y limite pas.

 « Il faut ajouter à cette loi suisse diverses ordonnances entrant dans les détails à l’image de la hauteur minimale de locaux professionnels, ou centrées sur des catégories de personnes précises, comme les jeunes travailleurs ou les femmes enceintes », soit environ 130 pages d’ordonnances, expliquait déjà en 2017 La Tribune de Genève qui vérifiait l’affirmation de Pierre Gattaz selon laquelle le « Code du travail suisse » ne comportait que 60 pages.

Code des obligations, loi sur le travail, conventions collectives…

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) helvétique indique lui-même que le droit du travail suisse « est réglé dans plusieurs lois ». Parmi les principales figurent le Code des obligations, qui encadre notamment le contrat de travail et les conventions collectives. Il y a ensuite la loi sur le travail, qui porte notamment sur la durée du travail, les repos et la protection de la santé. Et également la loi sur l’assurance-accidents, qui traite donc de la sécurité au travail.

Une fois tous ces textes cumulés, nous n’en sommes toujours pas à la totalité des articles qui régissent le droit du travail chez nos voisins. Ces textes ne fixent que le cadre minimal. Ce sont en réalité les conventions collectives qui fixent la majorité des règles, et qui ne sont ici pas prises en compte. De plus, « la Suisse et la France n’abordent pas le droit de la même manière. Le législateur suisse préfère peu légiférer et fait confiance à la jurisprudence », explique Jean-Philippe Dunand. Le spécialiste prend en exemple le cas du harcèlement moral, appelé harcèlement psychologique en Suisse : « Il y a zéro disposition là-dessus dans la loi, c’est dans la jurisprudence. » À l’inverse, les livres du Code du Travail français comprennent déjà les annotations des jurisprudences. 

Il faut également prendre en compte les lois sur les salaires minimaux qui dépendent directement de chaque canton suisse, il n’existe pas de SMIC national comme en France. Si vous ajoutez ces nombreux textes « vous arrivez des milliers de pages », assure Jean-Philippe Dunand. Et de conclure : « La comparaison qui n’est pas crédible, on compare des choses qui ne sont pas comparables. »

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