Interdiction des réseaux sociaux aux enfants : un référendum est-il possible ?
Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Relecteurs : Sacha Sydoryk, maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne
Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Source : La Tribune Dimanche, 15 août 2026
Gabriel Attal veut faire adopter par référendum l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, censurée cet été. Mais cette voie ne met le texte à l’abri ni du Conseil constitutionnel, ni d’une condamnation européenne.
Après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi créant une majorité numérique, les réactions politiques se sont succédé. Parmi elles, celle de Gabriel Attal, qui avait fait de ce texte son cheval de bataille. L’ancien Premier ministre ambitionne de le faire passer par une autre porte, celle du référendum.
Dans un entretien pour La Tribune Dimanche, le candidat à l’élection présidentielle appelle l’actuel président de la République à soumettre la loi « directement au peuple français ».
Mais les obstacles juridiques qui ont mené à la censure de la première loi demeurent.
Un contrôle avant le référendum, pas après
Faire adopter une loi par référendum n’est pas aussi simple que le laisse croire Gabriel Attal. La procédure est quadrillée.
Tout d’abord, tout sujet ne peut pas faire l’objet
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