À un mois des sénatoriales du 27 septembre et à quelques mois de la présidentielle, la question ressurgit : un président élu sur le programme du Rassemblement national pourrait-il faire approuver par les Français sa réforme de l’immigration et la « priorité nationale » ?

Le parti a mis sa réponse par écrit. Déposée le 25 janvier 2024 par Marine Le Pen et le groupe RN, la proposition de loi constitutionnelle « Citoyenneté-Identité-Immigration » se présente, dans son exposé des motifs, comme « le volet constitutionnel du projet de loi référendaire » de la campagne de 2022, à soumettre au vote « le plus tôt possible ».

Son article 14 traite d’ailleurs l’article 11 comme une procédure de révision de la Constitution à part entière, à côté de l’article 89. C’est ce texte que visait la proposition de loi socialiste destinée à fermer cette voie, rejetée par le Sénat le 6

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