Éclairage

Le retrait de la France du traité sur la Charte de l’énergie : des effets juridiques limités

Le Président de la République a annoncé que la France se retirera du traité sur la Charte de l’énergie pour se mettre en conformité avec ses engagements climatiques. Alors que les États parties à ce traité peuvent ...

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Liberté d’expression au Parlement et députés rappelés à l’ordre : “jusqu’où on peut aller trop loin” ?

Plusieurs députés ont été rappelés à l’ordre pour des propos tenus dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Marine Le Pen a fini par s’insurger contre ce qu’elle considè...

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Quel est le cadre légal d’usage des armes pour les policiers ?

DOSSIER. L’annonce de décès liés à des tirs policiers sur des occupants de véhicules depuis le début de l’année 2022 a déclenché une vague d’indignation et ...

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Selon la commission des lois du Sénat, l’inscription d’un droit à l’avortement et à la contraception dans la Constitution ‘’n’est pas justifiée par la situation rencontrée dans notre pays’’

La Commission des lois du Sénat a rejeté ce mercredi 12 octobre la proposition d’inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution. Une proposition ‘’pas justifiée’’ selon les sé...

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Les enjeux de la nomination du nouveau Procureur général sur proposition d’Éric Dupond-Moretti, actuellement mis en examen devant la Cour de justice de la République

Les enjeux de la nomination du nouveau Procureur général sur proposition d’Éric Dupond-Moretti, actuellement mis en examen devant la Cour de justice de la République.

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Affaire Omar Raddad : éclairage sur la procédure de révision pénale

La révision pénale est une procédure qui aboutit rarement tant les conditions de recevabilité sont difficiles à réunir. Il est important de connaître ces conditions, la procédure elle-même, et la ...

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Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime

Sur les réseaux sociaux et les plateaux télé, défenseurs et opposants s’invectivent à propos de  la réquisition des salariés des raffineries d’Esso-ExxonMobil. La Première ministre, Élisabeth Borne, vient en effet d’ordonner ...

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Projet de loi marché du travail : l’Assemblée nationale se dresse contre les abandons de postes

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Sommes-nous légalement tenus de chauffer nos foyers à 19°C ?

Quoi qu’en dise le gouvernement, la règle des 19°C s’applique bien à tous les logements, et elle est impérative, et même sanctionnée pénalement. Reste qu’aucun agent n’ira relever ...

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Réforme des retraites : une rentrée parlementaire sous la menace du 49.3

49.3, dissolution de l’Assemblée nationale, motion de censure : à l’aube de l’ouverture des sessions parlementaires, le gouvernement multiplie les menaces pour faire passer sa très controversée réforme des retraites.

Enquête

Lecture : “Réveiller la démocratie”, mode d’emploi ?

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Qu’est-ce que le “pantouflage” et que prévoit la loi ?

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La Pologne et les pays baltes ferment leur territoire aux touristes russes : l’Union européenne pourrait-elle élargir l’interdiction à toute l’Europe ?

En réaction à la guerre en Ukraine, l’Union européenne complique l’obtention des visas des touristes russes à défaut de les interdire complètement, et la Pologne et les pays baltes les interdisent dé...

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Le Parlement européen n’a t-il vraiment aucun droit d’initiative législative ? Retour sur une idée reçue qui alimente le discours d’une Europe non démocratique

De plus en plus de voix s’élèvent contre l’impossibilité pour le Parlement européen d’initier ses lois. Une impossibilité à relativiser.

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Le roi nu : les pouvoirs du monarque britannique

Le 9 septembre 2022, le Royaume-Uni s’est réveillé avec un nouveau roi. À 73 ans, Charles III disposera d’un ensemble de prérogatives qui sont principalement symboliques, mais non moins importantes. Les défis qui attendent le roi Charles sont ...

Tribune

Projet DEFI : un partage de connaissances entre initiatives de lutte contre la désinformation et la publication d’un livre blanc