Surlignage

Selon l’avocat Pierre Gentillet, il est possible de modifier la Constitution par l’article 11

Surlignage

Yaël Braun-Pivet : « En France, c’est à jamais que l’IVG sera un droit »

Surlignage

Après avoir affirmé devant des étudiants qu’il est possible de modifier la Constitution en passant par l’article 11, le député Louis Boyard se fait surligner en direct

Surlignage

Julien Rochedy : « Louis XX doit monter sur le trône »

Surlignage

Immigration : Olivier Marleix (LR) souhaite modifier la Constitution pour contourner les juges européens

Surlignage

Constitutionnalisation de l’IVG : selon Emmanuel Macron : « La liberté des femmes à recourir à l’IVG sera irréversible »

Surlignage

Selon Emmanuel Macron, “l’éducation fait partie du domaine réservé du président”

Éclairage

Est-il possible de réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement ?

Un consensus existe aujourd’hui chez les juristes pour considérer qu’il n’est pas possible de contourner le Parlement pour en appeler directement au peuple pour réviser la Constitution.

Surlignage

Olivier Véran : « l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle »

Surlignage

Jean-Jacques Urvoas (ancien garde des Sceaux) défend la possibilité pour Emmanuel Macron de briguer un troisième mandat présidentiel

Éclairage

« Niche parlementaire » : quand les députés et sénateurs prennent le contrôle de leur ordre du jour et placent leurs textes

Ce qu’on appelle la « niche parlementaire » est un espace d’une journée durant laquelle les députés et sénateurs sont libres de leur ordre du jour, alors qu’en principe ...