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Emmanuel Macron pourrait-il annuler les élections en cas de guerre ?
Le PLFSS comporte-t-il une obligation vaccinale généralisée contre le Covid-19 et la grippe ?
Non, Giorgia Meloni n’a pas annoncé vouloir « quitter » l’UE
Non, l’Union européenne n’a pas prévu de priver la Slovaquie de son droit de vote
Non, le code de la sécurité sociale n’est pas illégal
Non, le traité de Lisbonne n’est pas « nul et non avenu » à cause d’un « vice de procédure »
Attention à ces rumeurs de tricherie aux élections municipales de New York
Non, la peine de mort ne va pas faire son retour en France
Emmanuel Macron peut-il encore bloquer le traité UE-Mercosur ?
Alors que la chaîne vise un restaurant à moins de vingt minutes de chaque Français, plusieurs communes rurales mobilisent recours juridiques et droits de préemption pour défendre leur patrimoine et préserver leur ...
François Molins ne dirige plus le parquet général de la Cour de cassation depuis 2023
Peut-on bloquer les versements de la France à l’UE, comme le propose Jean-Luc Mélenchon ?
Condamné à cinq ans de prison avec exécution provisoire, Nicolas Sarkozy a été incarcéré ce lundi 21 octobre. Mais cette incarcération ne signifie pas nécessairement une longue détention : entre mise en liberté, aménagement de peine ...
Condamnée à de l’inéligibilité avec exécution provisoire pour « détournement de fonds publics » dans le cadre de l’affaire dite des assistants parlementaires de l’Union européenne, Marine Le Pen se démène pour ...
En renonçant au 49.3, Sébastien Lecornu affiche une volonté d’ouverture et prend un risque politique réel. Mais ce choix n’efface pas les leviers dont dispose encore le gouvernement : la Constitution lui confè...
La motion de censure aurait-elle permis au gouvernement de faire adopter le budget par loi spéciale ?
Suspension, motions de censure et appels à l’abrogation : la réforme des retraites revient hanter le gouvernement. Pourtant, même majoritaire, l’opposition ne peut pas la supprimer seule. Derrière l’impuissance apparente des députés se ...
Les tribunaux de commerce sont-ils illégaux ?
Jamais sous la Vᵉ République le budget de l’État n’a paru aussi incertain. Entre majorité introuvable, risque de gouvernement démissionnaire et ordonnances, la France s’avance vers un terrain constitutionnel encore inexploré.
Attention à ces fausses statistiques qui prétendent que les institutions sont « confisquées » par la gauche
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