Peut-on interdire le droit de grève pendant les vacances scolaires, comme le demande Éric Ciotti ?
Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse encadrent les mineurs délinquants et marginalisés. Ils les accompagnent pour les aider dans leur insertion sociale et professionnelle.
Laurent Wauquiez : « On doit s’orienter vers une interdiction des grèves au moment des périodes de vacances scolaires »
Les blocages de lycées sont des délits passibles d’emprisonnement, et ceux des universités des atteintes à l’ordre public passibles de sanctions disciplinaires. Ces peines et sanctions ne sont à notre connaissance jamais appliquées aux élè...
En réaction aux huées contre Emmanuel Macron au Stade de France, le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands moments
Interdire les grèves dans les transports les veilles de vacances scolaires, durant les vacances et les jours fériés prohibe l’exercice de ce droit constitutionnel pendant quasiment la moitié de l’année. Disproportionné au ...
Au lendemain de l’adoption de la très contestée réforme des retraites et à l’aune de l’ouverture des négociations autour d’un “Pacte de la vie au travail” promis par Emmanuel Macron, ainsi que ...
Olivier Véran : « l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle »
Mort d’un usager et garde à vue d’un conducteur de métro : FO-RATP « ne peut tolérer que notre collègue (…) soit traité comme un criminel (…) nous demandons à tous les conducteurs (…) d’exercer leur droit de retrait »
Le député LFI-NUPES Antoine Léaument partage « Une pétition pour la destitution de Macron »
La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant ...
Selon Emmanuel Macron : « On passe trop par la loi dans notre République »
Philippe Martinez : « Remplacer des grévistes, c’est illégal »
Véronique Besse (députée non-inscrite) propose que « toute grève [soit] interdite dans le secteur des transports les veilles de vacances scolaires, durant les vacances scolaires et les jours fériés »
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se dé...
En réponse à la réforme des retraites à venir, les grèves se multiplient. Entre principe de neutralité, continuité du service public et types de grèves arriverez-vous à corriger les erreurs juridiques ?
“ChatGPT est-il assez intelligent pour passer un examen de droit ?”, se demande 01net
René Révol, maire LFI de Grabels (Hérault): « Je suis parfaitement en droit » de payer les grévistes
La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”
Olivier Dussopt : “les fermetures de mairies posent un problème de neutralité”
