Analyse

Les “parrainages” de candidats à l’élection présidentielle : la course a commencé

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« Fadettes » : le Garde des sceaux Éric Dupond-Moretti se méprend sur les effets d’une décision de la justice européenne sur l’indépendance du parquet

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Raconte moi un arrêt – CEDH, Affaire Pretty c/ Royaume-Uni (2002)

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Éric Zemmour veut “supprimer le droit au regroupement familial et réduire drastiquement l’immigration familiale”

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Raconte moi un arrêt – Conseil d’État, Alitalia, 1989

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Éric Zemmour : « Nous contraindrons la commande publique à privilégier les entreprises françaises »

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Selon Stéphane Séjourné, “en Europe c’est l’unanimité au Conseil qui prévaut”

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50 – EUROPE ET SANTÉ, QUELLES COMPÉTENCES ?

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Gabriel Attal et Marc Fesneau, membres du gouvernement, estiment qu’il est possible d’exiger le passe sanitaire lors de meetings politiques

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Raconte moi un arrêt – Arrêt Soering c/ Royaume Uni – 1989

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Michel Barnier veut interdire le port du voile dans l’espace public et dans les universités

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Le maire de Royaumeix, près de Toul, veut créer une police formée d’habitants pour lutter contre les incivilités

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Raconte moi un arrêt – Cour de cassation, Les divorces prononcés dans le cadre d’une répudiation (2004)

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49 – EUROPE ET SANTÉ, LA CRISE SANITAIRE

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Jean-Luc Mélenchon ne voit pas sur quel fondement juridique repose la décision du préfet de la Guadeloupe d’instaurer un couvre-feu

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Éric Zemmour veut réserver allocations et prestations familiales aux seuls Français, une mesure discriminatoire

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Raconte moi un arrêt – Conseil d’Etat, Affaire Nicolo c/ France (1989)

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TVA à 0 % sur le bio et à 5,5 % sur les produits recyclés et biosourcés : une proposition contraire à la législation européenne

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Selon Léa Salamé, qui interrogeait Xavier Bertrand, « on ne peut pas créer de peines minimales sans modifier l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme »