Pedro Sánchez, le président du gouvernement espagnol, a annoncé un plan visant à régulariser 500 000 travailleurs étrangers sur son territoire. Une décision critiquée de l’autre côté des Pyrénées, notamment par Jordan Bardella.

Selon le président du Rassemblement national, ces personnes régularisées « pourront, demain, circuler librement en France et même s’y installer, attiré[e]s par la générosité de notre système social ouvert sans condition ».

Certains internautes s’agacent également : « Une fois régularisés, ces migrants pourront circuler librement dans plusieurs pays européens ». Pour d’autres, « ces titres de séjour leur permettront de s’établir en France pour y bénéficier du système social ». C’est faux en droit.

Une circulation possible mais réduite

Les personnes ressortissantes d’un des États de l’Union européenne bénéficient d’un droit de circulation dans tout l’espace Schengen.

Pour les ressortissants d’un État tiers, s’ils bénéficient d’un titre de séjour temporaire, ce qui est le cas des personnes qui seront régularisées en Espagne, les droits sont plus réduits, comme l’ont expliqué nos confrères de l’AFP.

D’abord, le décret royal espagnol précise que les titres de séjour délivrés seront « d’une durée d’un an », assimilés à des « autorisations de résidence temporaire pour circonstances exceptionnelles ».

Ensuite, et à supposer même que ces titres soient ensuite prolongés dans le temps, ce qui est fort probable, les personnes qui en sont titulaires ne pourront circuler ailleurs dans l’ espace Schengen que dans la limite de 90 jours sur une période de 180 jours comme le prévoit un règlement européen de 2016. Cela exclut la possibilité de s’y installer.

Régularisés en Espagne mais pas ailleurs

De plus, régularisation en Espagne, dans le cas présent, ne vaut pas régularisation au sein de l’Union européenne. Les bénéficiaires ne pourront pas s’en prévaloir dans un autre État européen. Un point que précise clairement le site officiel du gouvernement espagnol.

Pour s’installer dans un autre État, comme en France, ces personnes devront déposer une nouvelle demande de titre de séjour, en France. Or, l’octroi de ce titre n’est pas rendu automatique par le fait que le demandeur a obtenu sa régularisation en Espagne.

Sans ce titre de séjour français, les personnes régularisées en Espagne seraient en situation irrégulière en France si elles y entraient.

Des prestations sociales sous conditions

S’agissant des prestations sociales, là encore, Jordan Bardella a faux. S’il prétend que « notre système social [est] ouvert sans conditions », en droit, la situation régulière d’un étranger sur notre territoire est une condition pour l’accès aux prestations sociales, à la seule exception de l’Aide médicale d’État (AME) et de l’aide aux demandeurs d’asile.

Or, les bénéficiaires du titre de séjour espagnol ne sont a priori pas des demandeurs d’asile, sinon ils auraient demandé ce statut en Espagne comme ils en ont le droit. Il n’y a donc pas de raison qu’ils en fassent la demande une fois en France, et encore moins qu’ils obtiennent ce statut en cas de demande.

Il reste donc la possibilité pour ces personnes, si elles entrent en France de façon irrégulière, de bénéficier de l’aide médicale d’État. Si certains peuvent estimer que c’est déjà beaucoup, on est bien loin de l’affirmation générale de Jordan Bardella concernant toutes les prestations sociales.

En somme, la régularisation de 500 000 personnes en Espagne ne permet pas l’installation et la perception d’aides sociales en France par ces personnes.

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