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Prière dans les écoles privées sous contrat : un droit… vraiment ?
Non, le code de la sécurité sociale n’est pas illégal
Non, le traité de Lisbonne n’est pas « nul et non avenu » à cause d’un « vice de procédure »
Meta pouvait-il supprimer sans explication les comptes d’une sage-femme après un reportage sur l’IVG ?
La libération rapide de Nicolas Sarkozy prouve-t-elle que son incarcération était inutile ?
Élèves voilées à l’Assemblée nationale : légal ou illégal ?
Peut-on acheter de la lessive avec les titres-restaurant, comme l’affirme Jean-Pierre Farandou ?
La plainte déposée contre Gérald Darmanin pour « prise illégale d’intérêts » a-t-elle des chances d’aboutir ?
Emmanuel Macron peut-il encore bloquer le traité UE-Mercosur ?
Caméras-piétons : leur absence peut-elle faire tomber une procédure pour outrage ou rébellion, comme le suggère Mathieu Valet ?
Meyer Habib avait-il le droit de porter une kippa au tribunal ?
Informer les victimes de la sortie de prison de leurs agresseurs : la mesure proposée par Gérald Darmanin est-elle innovante ?
Peut-on bloquer les versements de la France à l’UE, comme le propose Jean-Luc Mélenchon ?
La suspension de la réforme des retraites pourrait-elle être censurée par le Conseil constitutionnel ?
La motion de censure aurait-elle permis au gouvernement de faire adopter le budget par loi spéciale ?
Les tribunaux de commerce sont-ils illégaux ?
La procédure qui a fondé la Cinquième République était-elle “illégale” ?
Est-il impossible de révoquer le président de la République, comme le dit Aurore Bergé ?
Chute du gouvernement Lecornu : les ministres démissionnaires toucheront-ils automatiquement 28 000 euros ?
L’aide militaire française à l’Ukraine est-elle contraire à la Constitution ?
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