Éclairage

Rentrée des classes : est-ce légal de bloquer son lycée ou son université ?

Les blocages de lycées sont des délits passibles d’emprisonnement, et ceux des universités des atteintes à l’ordre public passibles de sanctions disciplinaires. Ces peines et sanctions ne sont à notre connaissance jamais appliquées aux élè...

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ChatGPT est-il assez intelligent pour passer un examen de droit ?

Nous avons tenté de savoir si ChatGPT pouvait vérifier l’exactitude juridique des propos politiques, sur des cas très simples, déjà traités aux Surligneurs. Ce n’est pas encore au point.

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Haute-saison du pantouflage politique : rappel des règles

Avec des ministres plus jeunes et issus de la société civile, les allers-retours entre fonction publique et fonction privée sont toujours plus courants. Face au risque accru de conflits d’intérêts qui ...

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Le cadre légal du contrôle parental sur les appareils des enfants

Le contrôle parental intégré sur les appareils électroniques des enfants peut être très efficace, seulement il faut que les parents sachent l’installer. Une loi oblige les constructeurs à pré-installer dès la conception un contrô...

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Proposition de loi européenne sur l’intelligence artificielle : que contient le texte ?

Ces jours-ci débute à Bruxelles une négociation tendue entre les élus du Parlement européen, les représentants des États et la Commission européenne sur le projet d’encadrement de l’intelligence artificielle. Une négociation qui ...

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Peut-on interdire les moustiques en été ?

Est-il légal d’interdire le vol des moustiques ? Un arrêté anti-moustiques serait manifestement illégal car non seulement il serait flou, mais aussi parce que le maire d’une commune ne peut utiliser ses pouvoirs de ...

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Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie : quelle autonomie dans l’action ? 2/2

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité particulière car ses institutions peuvent agir dans un très grand nombre de domaines divers. Les institutions de la République contrôlent néanmoins les actes produits par ...

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Déclarations du patron de la police à propos du policier en détention provisoire : une indignation sélective ?

“Avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison”. Les mots du patron de la police, Frédéric Veaux, dans un entretien au Parisien, ont provoqué un tollé dans les mondes ...

Entretien

Ouverture de la PMA aux hommes transgenres : quels obstacles juridiques ?

Le 5 juillet dernier, des députés de La France Insoumise (LFI) ont présenté une loi pour ouvrir la PMA aux hommes transgenres. Une proposition qui “juridiquement, ne colle pas”, selon Amandine Cayol, maître de conférences ...

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L’écharpe sans s’écharper

Le mois de juin est traditionnellement reconnu comme “le mois des fiertés”. Aussi, le samedi 4 juin 2023, l’hôtel de ville de Lyon accueille le bal des fiertés.

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Le mois de juin était le “mois des Fiertés”, et l’Union européenne n’y est pas étrangère

Le mois de juin est traditionnellement utilisé pour célébrer les “fiertés” dans le monde, les personnes LGBTI. L’Union européenne n’est pas étrangère à l’amélioration de la protection des ...

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Précarité alimentaire en France : et le respect du droit à l’alimentation ?

Le nombre de personnes sans accès à une alimentation suffisante ne cesse d’augmenter en France. Un constat qui interroge sur l’interprétation française d’un “droit à l’alimentation”, consacré par plusieurs textes internationaux auxquels le ...

Éclairage

Militaires, mercenaires, contractors : Prigogine, le chef de Wagner, tente une rébellion armée. Le point sur les types de forces en présence

L’invasion de l’Ukraine par la Russie prend une nouvelle tournure depuis ce vendredi 23 juin. La milice Wagner, dirigée par Prigogine, appelle à la rébellion contre le commandement militaire russe. Mercenaires, contractors, volontaires internationaux… ...

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Naufrage du bateau de migrants au large de la Grèce : qui aurait dû les secourir ?

Dans la nuit du 13 au 14 juin 2023, un navire de pêche en provenance de Libye a coulé dans les eaux internationales à 87 km de la Grèce, transportant, d’après plusieurs témoins, jusqu’à 750 personnes. La Grèce, Frontex, ...

Entretien

Travail : Quelles perspectives d’amélioration ? 2/2

Au lendemain de l’adoption de la très contestée réforme des retraites et à l’aune de l’ouverture des négociations autour d’un “Pacte de la vie au travail” promis par Emmanuel Macron, ...

Entretien

Travail : quelles perspectives d’amélioration ? 1/2

Au lendemain de l’adoption de la très contestée réforme des retraites et à l’aune de l’ouverture des négociations autour d’un “Pacte de la vie au travail” promis par Emmanuel Macron, ainsi que ...

Éclairage

Un territoire, deux revendications : l’équation impossible à Mayotte ?

Mayotte fait partie géographiquement de l’archipel de Comores, et pourtant elle avait refusé l’indépendance lors du référendum de 1974, restant française. Les Comores revendiquent cette île, ce réfute France ...

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Réforme des retraites : pourquoi le deuxième RIP pourrait être invalidé par le Conseil constitutionnel

Référendum d’initiative partagée (RIP), deuxième service ! Ce mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité du second RIP déposé par les sénateurs de gauche pour maintenir le seuil de l’â...

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L’affaire dite des “écoutes” de l’ancien président Sarkozy : focus sur l’infraction de “trafic d’influence”

Éclairage

La nouvelle Politique agricole commune 2023-2027 : des politiques agricoles enfin alignées sur la politique de l’Union dans le domaine de l’eau ?

Le 21 mars 2023, le Ministère de l’Agriculture a fait publier au Journal Officiel l’arrêté détaillant les “critères de conditionnalité” (autrement dit les conditions) du versement des subventions accordées au titre de ...

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