Une manière différente de faire connaissance avec le droit, ou de réaliser que tout n’est pas rébarbatif en droit !
Le code pénal et les autres codes regorgent d’infractions parfois oubliées mais qui existent toujours et donnent lieu à des condamnations.
L’un des porte-parole revient sur le combat du collectif, qui a annoncé l’arrêt de sa campagne lundi 18 décembre devant le tribunal judiciaire de Paris. Il n’entend pas pour autant disparaître.
Philippe de Villiers suggère à Emmanuel Macron d’organiser un référendum qui placerait la Constitution Française au-dessus des juges, du Traité de Schengen, de la Cour de Justice européenne et de toutes les décisions européennes
Le groupe Servier a été condamné mercredi 20 décembre pour tous les délits qui lui étaient reprochés, y compris ceux écartés en première instance. Il devra rembourser 415 millions d’euros à la sécurité sociale.
Loi immigration : Anne Hidalgo et 32 départements refusent d’appliquer la loi sur leur territoire
Olivier Faure appelle le Président de la République à «ne pas promulguer» la loi immigration
La cheffe du SAMU 93 et des urgences des hôpitaux Avicenne et Jean Verdier est vent debout contre une potentielle suppression de l’AME, qu’elle juge dramatique pour l’hôpital.
Projet de loi immigration : “Le texte n’a pas été rejeté, ce qui a été rejeté, c’est l’examen”
Gérald Darmanin sur le ressortissant ouzbek expulsé : « J’ai décidé de le renvoyer dans son pays, qu’importe les décisions des uns et des autres. Nous allons tout organiser pour qu’il ne puisse pas revenir »
Selon Laurent Nuñez : “En droit, il n’y a pas de moyen de contraindre” une personne de suivre un traitement psychiatrique
Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée
Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza
Hanouka à l’élysée : Emmanuel Macron estime qu’il a été respectueux de la laïcité
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Marion Maréchal : “Il faut arrêter et interner administrativement d’urgence tous les islamistes fichés S”
Périph à 50 km/h : “L’Etat ne validera pas cette décision” annonce Clément Beaune
Les expressions “bouclier humain” ou “bouclier sanitaire” sont souvent utilisées lors des conflits armés, dans des circonstances très différentes. Face à des interprétations parfois très contradictoires des conventions internationales en la ...
