Surlignage

La France Insoumise va-t-elle créer un délit de blasphème en voulant lutter contre l’islamophobie ?

Surlignage

Selon Aurélien Saintoul, le président de la République est obligé de nommer un Premier ministre issu du premier groupe à l’Assemblée nationale

Surlignage

Le ministère de l’Intérieur est-il compétent pour mettre fin à la protection des réfugiés syriens ?

Surlignage

Est-il possible d’amender le projet de loi de finances spéciale pour indexer le barème de l’impôt sur le revenu, comme l’affirme Jean-Philippe Tanguy ?

Surlignage

Licenciements économiques « abusifs » : peuvent-ils être remis en question, comme le propose Fabien Roussel ?

Surlignage

La continuité de l’État serait-elle menacée si le président démissionnait, comme l’affirme Emmanuel Macron ?

Éclairage

Censure du gouvernement Barnier : que peut faire Emmanuel Macron ?

Démission, auto-dissolution, recours à l’article 16… les scénarios se multiplient après le renversement du gouvernement de Michel Barnier. Les Surligneurs font le point sur les pistes constitutionnelles qu’Emmanuel Macron pourrait envisager.

Surlignage

Les députés de La France insoumise peuvent-ils être condamnés pour avoir proposé d’abroger le délit d’apologie du terrorisme ?

Surlignage

Non, les dispositions de la loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel ne pourraient pas être adoptées par référendum

Surlignage

Le droit parlementaire a-t-il été bafoué, comme l’affirme Manon Aubry, lors de la niche parlementaire de LFI ?

Surlignage

La France pourrait-elle se soumettre à une défense européenne, comme l’affirme Éric Zemmour ?

Surlignage

Philippe Ballard (RN) s’interroge : « Si le Président de la République démissionne avant l’été, peut-il y avoir une nouvelle dissolution ? »

Éclairage

Motion de censure : quels sont les scénarios possibles dans les prochaines heures ?

Lundi 2 décembre au soir, le groupe de la gauche à l’Assemblée nationale a déjà déposé une motion de censure contre le gouvernement Barnier, alors que, quelques heures plus tôt, le Premier ministre dé...

Surlignage

Israël-Hamas : selon Manuel Valls, la Cour pénale internationale a commis une « violation flagrante du principe de subsidiarité »

Surlignage

Si le budget n’est pas adopté, est-ce que l’on risque un « shutdown » à l’américaine comme l’affirme Élisabeth Borne ?

Surlignage

Pierre Palmade peut-il échapper à la prison, comme l’affirment certains internautes ?

Éclairage

La Constitution française interdit-elle l’établissement d’un régime autoritaire ?

Sans l’interdire expressément, la Constitution contient deux articles prohibant l’adoption de révisions de la Constitution d’inspiration autoritaire. Ces dispositions sont-elles juridiquement intangibles ? Tout est affaire d’interprétation.

Surlignage

Contre l’accord UE-Mercosur, Jordan Bardella veut une loi « Mangeons français » pour favoriser les produits nationaux

Surlignage

La détention de Georges Ibrahim Abdallah est-elle illégale comme l’affirment certains de ses soutiens ?

Éclairage

Pourquoi la France ne peut pas bloquer, en l’état, l’adoption du traité UE-Mercosur ?

Après plus de vingt ans de gestation, l’accord controversé entre l’Union européenne et le Mercosur semble sur le point de se conclure. Et ce, au grand dam de la France, qui essaie de ...