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Ukraine : Adhérer à l’Union européenne, ou les 12 travaux d’Hercule

L’Union européenne va-t-elle accueillir bientôt l’Ukraine en tant que 28ème État membre ? Rien n’est moins sûr, tant le chemin est long et pavé d’incertitudes.

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Lutte contre la désinformation : l’Union européenne annonce de nouvelles obligations pour les plateformes numériques

La Commission européenne a dévoilé jeudi 16 juin un nouveau Code contre la désinformation, censé mieux contraindre les plateformes numériques à lutter contre la désinformation

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Législatives : sauf condamnation à une peine d’inéligibilité, tout le monde peut présenter sa candidature

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Triangulaire, quadrangulaire : pourquoi certaines circonscriptions auront à choisir entre plus de deux candidats dimanche ?

Dimanche, quelques rares électeurs auront à choisir non pas entre deux mais trois finalistes pour les législatives. Explications.

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L’avenir tourmenté d’EDF, entreprise publique

EDF est depuis plusieurs semaines au cœur de l’actualité. L’envolée des prix de l’énergie la met dans une situation financière délicate, alors qu’elle doit être largement réformé...

Entretien

Frédéric Baab, procureur européen : “Il faut créer un Parquet vert européen”

La lutte contre le réchauffement climatique et contre les atteintes à l’environnement s’intensifie de toutes part, et la justice n’est pas en reste. Mais les procès climatiques comme l’ « Affaire du siècle » en France ...

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Refus d’obtempérer, légitime défense : quand un policier peut-il utiliser son arme ?

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Streaming vidéo et Festival de Cannes : le spectre grandissant de la chronologie des médias

Netflix n’a toujours pas droit de cité au Festival de Cannes, alors que la Mostra de Venise lui ouvre ses portes. En cause : une chronologie des médias qui favorise le passage en salles, mais qui pourrait bien ...

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Haute-saison du pantouflage politique : rappel des règles

Avec des ministres plus jeunes et issus de la société civile, les allers-retours entre fonction publique et fonction privée sont toujours plus courants. Face au risque accru de conflits d’intérêts qui ...

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La Cour européenne des droits de l’homme bien décidée à faire libérer Osman Kavala face à une Turquie qui la défie

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La modification de l’utilisation du droit de véto des États membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies initiée par le Liechtenstein

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Union européenne : vers l’adoption d’un nouveau règlement pour rendre les élections plus attractives ?

Le Parlement européen demande aux États membres la création d’une liste transnationale. Un projet ambitieux qui a toutes les chances d’être sérieusement tempéré par les gouvernements, si tant est qu’...

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La loi sur les services numériques (DSA) : un accord européen trouvé pour lutter contre la désinformation

Le législateur européen a trouvé un accord sur une version finale d’un texte majeur qui doit permettre d’ici 2024 de mieux réguler internet et les grandes plateformes.

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De l’annonce des scores à la télévision à la proclamation officielle : ce n’est pas le duo Delahousse-Lapix qui officialise le résultat, mais le Conseil constitutionnel

Entre les “résultats” tels qu’annoncés à la télévision grâce aux sondages de sortie des urnes, et les résultats officiels proclamés par le Conseil constitutionnel, il se passe quelques jours, ...

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Comment sont protégés les candidats à l’élection présidentielle ?

Gifles, enfarinages, attentats, les candidats courent certains risques, et il existe un dispositif de protection par la police et des solutions en cas d’empêchement. Explication. 

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Mais, en fait, comment fonctionnent les retraites en France ?

Ce qui intéresse le futur retraité n’est pas seulement l’âge de départ : il doit tenir compte de la durée de cotisation (les fameux trimestres), du régime dont il dépend ...

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Lumière sur des acteurs du processus électoral : quel rôle jouent les assesseurs des bureaux de vote et les observateurs des partis politiques dans la régularité et la sincérité du scrutin ?

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Le contrôle et le remboursement des comptes de campagnes, un casse-tête français

Ce qu’on appelle le remboursement des frais de campagne est en réalité la prise par l’État de ces frais, en vertu du principe d’égalité. Cela suppose un plafonnement des frais, mais aussi ...

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Les exactions commises par la Russie contre les civils à Boutcha sont-elles des crimes de guerre ?

En droit international, il est interdit de faire la guerre, tout comme de prendre les civils pour cible. De prime abord, les exactions commises à Boutcha relèvent donc de la qualification de crime de guerre, voire ...

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Les sondages et les risques de manipulation

Face aux risques de manipulation, la loi a dû intervenir dès 1977 pour définir ce qu’est un sondage en matière électorale, et imposer des règles de transparence, avec une Commission des sondages ...