Éclairage

Le retrait de la France du traité sur la Charte de l’énergie : des effets juridiques limités

Le Président de la République a annoncé que la France se retirera du traité sur la Charte de l’énergie pour se mettre en conformité avec ses engagements climatiques. Alors que les États parties à ce traité peuvent ...

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Liberté d’expression au Parlement et députés rappelés à l’ordre : “jusqu’où on peut aller trop loin” ?

Plusieurs députés ont été rappelés à l’ordre pour des propos tenus dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Marine Le Pen a fini par s’insurger contre ce qu’elle considè...

Éclairage

Quel est le cadre légal d’usage des armes pour les policiers ?

DOSSIER. L’annonce de décès liés à des tirs policiers sur des occupants de véhicules depuis le début de l’année 2022 a déclenché une vague d’indignation et ...

Éclairage

Selon la commission des lois du Sénat, l’inscription d’un droit à l’avortement et à la contraception dans la Constitution ‘’n’est pas justifiée par la situation rencontrée dans notre pays’’

La Commission des lois du Sénat a rejeté ce mercredi 12 octobre la proposition d’inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution. Une proposition ‘’pas justifiée’’ selon les sé...

Éclairage

Les enjeux de la nomination du nouveau Procureur général sur proposition d’Éric Dupond-Moretti, actuellement mis en examen devant la Cour de justice de la République

Les enjeux de la nomination du nouveau Procureur général sur proposition d’Éric Dupond-Moretti, actuellement mis en examen devant la Cour de justice de la République.

Éclairage

Affaire Omar Raddad : éclairage sur la procédure de révision pénale

La révision pénale est une procédure qui aboutit rarement tant les conditions de recevabilité sont difficiles à réunir. Il est important de connaître ces conditions, la procédure elle-même, et la ...

Éclairage

Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime

Sur les réseaux sociaux et les plateaux télé, défenseurs et opposants s’invectivent à propos de  la réquisition des salariés des raffineries d’Esso-ExxonMobil. La Première ministre, Élisabeth Borne, vient en effet d’ordonner ...

Éclairage

Projet de loi marché du travail : l’Assemblée nationale se dresse contre les abandons de postes

Éclairage

Sommes-nous légalement tenus de chauffer nos foyers à 19°C ?

Quoi qu’en dise le gouvernement, la règle des 19°C s’applique bien à tous les logements, et elle est impérative, et même sanctionnée pénalement. Reste qu’aucun agent n’ira relever ...

Éclairage

Réforme des retraites : une rentrée parlementaire sous la menace du 49.3

49.3, dissolution de l’Assemblée nationale, motion de censure : à l’aube de l’ouverture des sessions parlementaires, le gouvernement multiplie les menaces pour faire passer sa très controversée réforme des retraites.

Enquête

Lecture : “Réveiller la démocratie”, mode d’emploi ?

Éclairage

Qu’est-ce que le “pantouflage” et que prévoit la loi ?

Éclairage

La Pologne et les pays baltes ferment leur territoire aux touristes russes : l’Union européenne pourrait-elle élargir l’interdiction à toute l’Europe ?

En réaction à la guerre en Ukraine, l’Union européenne complique l’obtention des visas des touristes russes à défaut de les interdire complètement, et la Pologne et les pays baltes les interdisent dé...

Tribune

Un exemple sidérant d’absence d’État de droit et la raison d’être des Surligneurs

Dans une tribune pour “Les Surligneurs”, le directeur de la rédaction, Jean-Paul Markus, réagit à la vidéo montrant le chef présumé du groupe russe Wagner recruter des prisonniers pour aller se battre en Ukraine, et ...