Condamnation de Marine Le Pen : les recours au Conseil constitutionnel et à la CEDH peuvent-ils la sauver ?
Dernière modification : 5 avril 2025
Auteur : Guillame Baticle, journaliste, doctorant en droit public, université de Poitiers
- Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, université de Poitiers
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
Source : Le Parisien, le 1er avril 2025
Marine Le Pen entend contester son inéligibilité en déposant une question prioritaire de constitutionnalité et en saisissant la Cour européenne des droits de l’homme. Mais ces démarches se heurtent à de sérieux écueils juridiques : La procédure de la QPC impose un calendrier serré et les critères stricts de la CEDH rendent l’issue incertaine.
Sauvé par les recours ? Marine Le Pen a récemment annoncé auprès du Parisien son intention de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel dans le cadre de son procès en appel, ainsi que de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) après la décision du tribunal de Paris. Pour autant, au-delà de l’effet d’annonce, ces saisies semblent juridiquement hasardeuses.
Calendrier serré
La cheffe de file des députés du Rassemblement national souhaite contester l’inéligibilité avec exécution provisoire qu’elle juge incompatible avec la liberté des électeurs, prévue par la Constitution. Mais pour cela, elle va devoir attendre. Une QPC ne peut être soulevée que lors d’un procès en cours, et la prochaine échéance aura lieu au mieux début 2026, pour un verdict à l’été suivant, selon la Cour d’appel de Paris....
réservé aux adhérents
