Passe d’armes à Toulouse. Le député LFI de la Haute-Garonne Hadrien Clouet a publié une photo sur X (anciennement Twitter), posant à la piscine municipale de Toulouse avec une serviette de bain aux couleurs de la Palestine.

Le maire de la Ville rose, Jean-Luc Moudenc, dénonce une provocation outrancière dans un service public. Son adjoint, Pierre Esplugas-Labatut, va plus loin en affirmant que cela contrevient à la neutralité du service public. Bien que le débat soit politique, il n’y a pas de problème en droit.

La neutralité du service public…

Pierre Esplugas-Labatut, par ailleurs professeur de droit public (et auteur d’un manuel sur le service public), rappelle qu’il existe des principes fondamentaux du service public, dont fait partie la neutralité.

Ce principe, corollaire de celui d’égalité, garantit aux usagers qu’ils ne seront pas discriminés selon leurs opinions politiques, leur confession, etc. Il s’applique aux agents du service public, leur interdisant d’exposer leurs convictions et leur dictant d’observer un devoir de réserve.

… ne s’applique pas aux usagers

Là où Pierre Esplugas-Labatut se trompe, c’est que ce principe ne s’applique toutefois pas aux usagers du service public. Ceux-ci peuvent entrer dans une mairie ou un tribunal en portant une croix, une kippa, un voile, un pin’s d’un parti politique sans problème.

La seule limite étant que cela ne doit pas troubler le bon fonctionnement du service. Le cas des écoles, collèges et lycées est à part. La neutralité des usagers, les élèves, y est imposée par la loi.

En l’occurrence, Hadrien Clouet n’est pas un agent du service public au sein de la piscine (sauf s’il est maître-nageur le week-end en plus de son mandat), il s’y rend en tant qu’usager.

Il a le droit de montrer son soutien à la cause palestinienne, pourvu que cela ne perturbe pas le fonctionnement de la piscine, en faisant fuir tous les autres usagers par exemple.

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