Objection votre Europe !
Chaque semaine, Vincent Couronne et Tania Racho enquêtent et déconstruisent les idées reçues sur l’Europe. En partenariat avec Amicus Radio.
L’Europe est-elle gouvernée par les juges ? Une idée reçue en embuscade avant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration
Dernière modification : 6 février 2024
Auteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen, chercheur associé au laboratoire VIP (Université Paris-Saclay) et enseignant à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Après le vote de la loi immigration par le Parlement le 19 décembre 2023, quelques voix s’élèvent contre un risque de censure de certaines des dispositions les plus contestées par le Conseil constitutionnel.
Certains comme Éric Ciotti, président des Républicains, souhaitent que le Gouvernement applique toute la loi quoiqu’il arrive, appelant indirectement à outrepasser le Conseil constitutionnel. D’autres critiquent par avance une décision qui pourrait être en contradiction soi-disant avec les principes démocratiques, comme Samuel Lafont, porte parole de Reconquête, le parti d’Éric Zemmour, sur X (ex-Twitter) le 4 janvier. Éric Zemmour fait d’ailleurs parti de ceux qui s’attaquent frontalement au Conseil constitutionnel, comme nous l’avions déjà écrit.
L’attaque de gouvernement des juges circule également, et en cas de censure partielle par le Conseil constitutionnel, il est utile de revenir à la notion de « gouvernement des juges », forgée au début du XXe siècle et visant essentiellement les décisions de justice qui protègent des libertés fondamentales.
L’épisode du podcast « Objection votre Europe », enregistré en janvier 2021, garde toute son actualité et permet d’aborder la future décision du Conseil constitutionnel avec les outils de réflexion utiles.
Quelle est l’idée reçue ?
Les juges européens auraient un tel pouvoir que cela porterait atteinte à l’intérêt national de la France. On parle alors de « gouvernement des juges ».
D’où vient cette légende européenne ?
Surtout de la droite conservatrice et de l’extrême droite, qui ne rate pas une occasion de fustiger ces juges non-élus.
Pourquoi cette idée reçue plaît ?
Ce qui dérange, disons-le tout net, c’est la défense des libertés. Mais, cela dépend de quelle Cour on parle.
Vrai ou faux ?
C’est plutôt faux.
Invitée
Laure Clément-Wilz, professeur de droit européen à l’Université Paris-Est Créteil, et autrice de La Cour de justice de l’Union européenne (LGDJ, collection « Systèmes », 2020)