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L’Europe est-elle gouvernée par les juges ? Une idée reçue en embuscade avant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration

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Résumé de l’épisode
Création : 4 janvier 2023
Dernière modification : 6 février 2024

Auteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen, chercheur associé au laboratoire VIP (Université Paris-Saclay) et enseignant à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

Après le vote de la loi immigration par le Parlement le 19 décembre 2023, quelques voix s’élèvent contre un risque de censure de certaines des dispositions les plus contestées par le Conseil constitutionnel.

Certains comme Éric Ciotti, président des Républicains, souhaitent que le Gouvernement applique toute la loi quoiqu’il arrive, appelant indirectement à outrepasser le Conseil constitutionnel. D’autres critiquent par avance une décision qui pourrait être en contradiction soi-disant avec les principes démocratiques, comme Samuel Lafont, porte parole de Reconquête, le parti d’Éric Zemmour, sur X (ex-Twitter) le 4 janvier. Éric Zemmour fait d’ailleurs parti de ceux qui s’attaquent frontalement au Conseil constitutionnel, comme nous l’avions déjà écrit.

L’attaque de gouvernement des juges circule également, et en cas de censure partielle par le Conseil constitutionnel, il est utile

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