Une rumeur liée à la COVID-19 sur Facebook : « l’hôpital reçoit un subside de 5 000 euros à chaque décès dû au virus !!! »
Dernière modification : 20 juin 2022
Auteur : Elias Kari, étudiant en master à Sciences Po Saint-Germain, sous la direction de Vincent Couronne, chercheur associé au laboratoire VIP (Paris-Saclay)
Source : Capture d’écran de la publication Facebook, le 27 août 2020
Cette rumeur n’est absolument pas fondée. Ni la « prime Covid » accordée aux personnels hospitaliers, ni les aides financières de l’État aux hôpitaux ne sont corrélés avec le nombre de décès de la Covid-19. Il n’est pas non plus possible d’inventer des victimes de l’épidémie, les certificats de décès étant strictement encadrés par la loi, sous peine de sanction pour des médecins et autres personnels de santé dont on voit mal ce qu’ils y gagneraient.
Depuis la fin de l’été, une rumeur circule sur les réseaux sociaux au sujet des décès de la Covid-19 à l’hôpital. À l’origine de ce mouvement, une publication Facebook affirmant qu’une prime de 5000 euros est versée aux hôpitaux pour chaque décès lié au virus, ce qui entrainerait des dérives. Ces propos, étayés par de nombreux témoignages similaires, entretiennent une confusion autour de plusieurs dispositifs.
Il n’existe en réalité aucune prime versée aux hôpitaux en fonction du nombre de décès de la Covid-19. Interrogé par 20 Minutes, le ministère des solidarités et de la santé « dément formellement cette information qui ne repose sur aucune informations ni données ».
Il s’agit probablement d’un amalgame avec la prime versée aux personnels hospitaliers au moment du pic de l’épidémie, mieux connue sous le nom de « prime Covid ». Contrairement à ce qu’affirme la rumeur, celle-ci bénéficie directement aux personnels et non à l’hôpital lui-même.
Son montant est fixé nationalement dans un décret du 14 mai 2020. Ainsi, l’article 4 prévoit une prime de 1500 euros dans les départements où le virus circule activement, et l’article 3 une prime de 500 euros dans les autres départements (la répartition de ces derniers étant précisée en annexe). Il s’agit donc d’un versement national unique, et non d’une prime qui serait octroyée à chaque décès dans un hôpital.
Les établissements hospitaliers ont quant à eux bénéficié de ressources supplémentaires de l’État qui ne sauraient non plus s’apparenter à des « primes au décès » Covid-19. Depuis la circulaire du 20 avril 2020, le ministère des solidarités et de la santé accorde notamment une enveloppe exceptionnelle de 377 millions d’euros aux hôpitaux, pour atténuer les surcoûts induits par la crise sanitaire. Le nombre de décès n’est en revanche pas un critère d’obtention de cette aide financière.
Enfin, il est interdit pour un hôpital de déguiser la cause d’un décès en une mort de la Covid-19. La certification des décès est en effet un processus encadré par l’article L.2223-42 du code général des collectivités territoriales : la cause de la mort est obligatoirement constatée par un médecin et transmise à l’Inserm pour produire des données et statistiques de santé publique. Les médecins s’appuient alors sur un guide de l’Organisation mondiale de la santé pour déterminer les décès qui sont dus à la Covid. Toute fraude sur ce point peut entraîner la radiation du médecin ayant rédigé le certificat.
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