Un maire peut-il renommer un parc en son nom ?
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
Source : Conseil municipal de Lambesc, le 2 avril 2025
À Lambesc, un parc municipal a été renommé en l’honneur du maire encore en fonction, suscitant l’indignation de l’opposition. Si la majorité municipale assume une décision prise dans le respect des procédures, celle-ci pourrait pourtant contrevenir au principe de neutralité des services publics — et donc être annulée par le juge.
Le nom de la discorde. Le conseil municipal de Lambesc (Bouches-du-Rhône) a renommé un parc en l’honneur de son maire encore en fonction. Une décision critiquée par les six élus d’opposition qui dénoncent « une forme d’autopromotion ou d’abus de pouvoir » voire de « mégalomanie ».
Le maire, Bernard Ramon, soutenu par les 21 conseillers de la majorité municipale, explique que « la majorité a voté cette délibération à l’unanimité. Je n’ai pas décidé seul. Il y a une légitimité démocratique dans cette décision ». Mais en avait-il le droit ?
Le code général des collectivités territoriales prévoit que c’est au seul conseil municipal — et non au maire — de décider de la dénomination d’un espace public de la commune, mais n’en dit pas plus sur la marche à suivre. Il faut donc...