Thierry Beaudet, président du CESE, pressenti pour Matignon : qu’est-ce que le Conseil économique, social et environnemental ?
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Le CESE est une institution composée de membres de la société civile, qui conseille et propose des idées au Gouvernement et au Parlement.
Parmi les noms qui circulent dans cette séquence de nomination du Premier ministre, apparaît celui de Thierry Beaudet. Loin des profils politiques évoqués ces dernières semaines, Thierry Beaudet a passé sa carrière dans le milieu mutualiste, avant de prendre la présidence du Conseil économique, social et environnemental en 2021. L’occasion de faire un focus sur cette institution assez peu connue du grand public.
Le CESE, qu’est-ce que c’est ?
Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative, créée sous sa première forme par un décret de 1925, et désormais prévue aux articles 69 à 71 de notre Constitution. Il est composé de 175 membres : 52 représentants des salariés, 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires, 45 représentants de la vie associative et 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Il est considéré comme le trait d’union entre les pouvoirs publics et la société civile.
Le CESE, à quoi ça sert ?
Il conseille le Gouvernement et le Parlement dans l’élaboration de la loi et des politiques publiques. Il permet ainsi la rencontre entre les acteurs économiques et sociaux et le débat sur les sujets qui lui sont soumis par les institutions. Après l’application de ces politiques, il évalue leur efficacité. Enfin, il propose une veille des besoins territoriaux, en lien avec les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Le CESE contribue à ce qu’on appelle la démocratie participative. Il consulte les citoyens, par le biais de conventions citoyennes ou de consultations en ligne, pour formuler des propositions qu’il soumet ensuite aux pouvoirs publics. Par exemple, le dispositif d’alerte pour lutter contre les violences faites aux femmes, a été institué en réponse à une proposition émanant du CESE.
Les citoyens peuvent prendre l’initiative de déposer une pétition pour qu’un sujet soit étudié par le CESE. Si elle atteint les 150 000 signatures, elle est ajoutée à l’ordre du jour du Conseil, qui en débattra et pourra même le proposer aux pouvoirs publics.
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