Périph à 50 km/h : « L’Etat ne validera pas cette décision » annonce Clément Beaune
Les manifestations étant un sport national, et leur interdiction devenue une habitude, il est bon de savoir ce qui peut être interdit et pourquoi, et quels sont les devoirs des manifestants.
Gérald Darmanin ordonne aux préfets d’interdire systématiquement les manifestations propalestiniennes
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité particulière car ses institutions peuvent agir dans un très grand nombre de domaines divers. Les institutions de la République contrôlent néanmoins les actes produits par ...
Selon le maire de Lyon : « il n’appartient pas au maire […] de mettre un couvre-feu” (sic)
Le préfet du Doubs crée un périmètre de protection et interdit tout rassemblement le 27 avril pour une visite du Président de la République
Le préfet de l’Hérault interdit par arrêté les “dispositifs sonores portatifs” à l’occasion de la visite du Président Macron à Ganges
Franck Muller, dit John Zavatta directeur du cirque éponyme, face au scandale Jumbo : Estrosi serait un “dictateur” en interdisant son cirque
