Les Surligneurs est un média indépendant qui lutte contre la désinformation juridique.
Nous conseillons des médias dans leurs démarches de fact-checking
Toutes les semaines dans votre boîte mail.
Alors que la pétition contre la loi Duplomb franchit le cap inédit des 1,6 million de signatures, les prises de position se multiplient. Mais au-delà de l’émotion, quelques rappels juridiques s’imposent. Les Surligneurs ...
Après l’échec des négociations sur les retraites, le Premier ministre est menacé par des motions de censure. Si leurs chances d’être adoptées sont minces, la chute du gouvernement n’aura pas non plus de ...
L’État pourra-t-il désormais activer la caméra et le micro de nos téléphones portables ?
Une loi pour interdire au RN de réviser la Constitution par référendum serait-elle efficace ?
Peut-on inscrire la laïcité dans la Constitution, comme le propose le Grand Maître du Grand Orient de France ?
Le Rassemblement National pourra-t-il appliquer son programme par référendum pour éviter un contrôle constitutionnel ?
L’article 61 de la Constitution permet-il ne pas payer d’impôts ?
Non, il n’y a pas besoin de modifier la Constitution française pour exécuter une OQTF
Est-il impossible de faire un référendum sur l’immigration, comme l’affirme Gérald Darmanin ?
L’article 8 de la Constitution permet-il au président de la République de changer de Premier ministre quand il le veut ?
Le référendum est le mode de consultation par lequel le peuple vote directement pour adopter ou non un projet de loi qui lui est soumis. Il doit respecter des conditions de procédure et correspondre à des thé...
Selon Aurélien Saintoul, le président de la République est obligé de nommer un Premier ministre issu du premier groupe à l’Assemblée nationale
Non, Volodymyr Zelensky ne se maintient pas au pouvoir de manière illégitime
Démission, auto-dissolution, recours à l’article 16… les scénarios se multiplient après le renversement du gouvernement de Michel Barnier. Les Surligneurs font le point sur les pistes constitutionnelles qu’Emmanuel Macron pourrait envisager.
Les députés de La France insoumise peuvent-ils être condamnés pour avoir proposé d’abroger le délit d’apologie du terrorisme ?
Philippe Ballard (RN) s’interroge : « Si le Président de la République démissionne avant l’été, peut-il y avoir une nouvelle dissolution ? »
Si le budget n’est pas adopté, est-ce que l’on risque un « shutdown » à l’américaine comme l’affirme Élisabeth Borne ?
Sans l’interdire expressément, la Constitution contient deux articles prohibant l’adoption de révisions de la Constitution d’inspiration autoritaire. Ces dispositions sont-elles juridiquement intangibles ? Tout est affaire d’interprétation.
Peut-on interdire le droit de grève pendant les vacances scolaires, comme le demande Éric Ciotti ?
Non, le 49.3 n’invalide pas le consentement à l’Impôt
réservé aux adhérents
