C’est la décision de la dernière chance pour de nombreux Français descendus dans la rue depuis janvier dernier. Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel statuera sur les quatre saisines dont la loi de financement rectificative ...
Réforme des retraites : « Nous demandons au président de la République de ne pas promulguer la loi »
Jean-Jacques Urvoas (ancien garde des Sceaux) défend la possibilité pour Emmanuel Macron de briguer un troisième mandat présidentiel
Rien de plus facile que de cocher « j’ai plus de 18 ans » pour accéder à un site interdit aux mineurs. C’est pourquoi la loi a interdit ce procédé sous peine d’emprisonnement ...
Les Surligneurs ont lu le dernier ouvrage de Diane Roman (La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains, Dalloz, 2022, 22 €), professeure de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ...
François Ruffin souhaite que le “Conseil constitutionnel accepte d’entendre en saisine directe une QPC”