Philippe Ballard, conseiller régional, veut réinstaurer la primauté du droit national tout en restant au sein de l’Union européenne
Dernière modification : 4 juillet 2022
Auteur : Guillaume Baticle, master de droit public, Université de Picardie Jules Verne
Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay ; Vincent Couronne, chercheur en droit européen au centre de recherches VIP, Université Paris-Saclay
Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani et Yeni Daimallah
Source : Compte Twitter de Public Sénat, 21 mars 2022
Pour faire primer le droit national, modifier la Constitution ne suffit pas. Il faut quitter l’Union européenne ou la réformer (avec l’accord de tous les autres États), sinon des sanctions financières s’accumuleront sur la France pour non-respect du droit européen.
Philippe Ballard, conseiller régional Rassemblement National (RN) d’Île-de-France, déclare pouvoir faire en sorte que le a national devienne supérieur au droit européen, tout en maintenant la France au sein des organisations européennes. Contacté, l’élu répond aux Surligneurs que d’autres comme Michel Barnier ou des candidats comme Valérie Pécresse font des propositions “pas si éloignées”. Or, pour que le droit national prime sur le droit européen, il faut soit réformer l’Union européenne, soit la quitter, comme nous l’avons déjà expliqué.
Modifier notre Constitution ne changerait rien vis-à-vis de l’Union européenne
Selon Philippe Ballard, une simple modification de la Constitution, en particulier l’article 55 qui prévoit la primauté des traités sur les lois nationales, suffirait à renverser cette primauté. Mais la Constitution, à son article 88-1, prévoit également que le respect des normes européennes par la...
