Dans un entretien vidéo publié le 9 octobre par le think tank Le Club des juristes, le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a affirmé que l’article 89 de la Constitution était le seul permettant de réviser la Constitution, écartant donc la possibilité d’un référendum passant par l’article 11. La question originelle portant plus précisément sur la capacité du Conseil à contrôler la mise en œuvre d’un référendum de l’article 11, mais le président ne donne pas de réponse tranchée ; il sous-entend que le Conseil pourrait le faire, au regard de sa jurisprudence Hauchemaille de 2000.

À la suite de cette interview, les députés RN et UDR ont déclaré le 16 octobre avoir saisi le Conseil constitutionnel, afin de lui demander de prononcer la démission...

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