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Saint-Denis : un drapeau palestinien pouvait-il être accroché sur la mairie ?

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Chalon-sur-Saône : un maire en quête d’autorité, qui ne respecte pas celle du juge

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Fusionner les régions et les départements par référendum : la proposition de Xavier Bertrand est-elle réalisable ?

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Violences après la victoire du PSG : le Code pénal est-il vraiment impuissant, comme l’affirme Laurent Nuñez ?

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Procès historique de TotalEnergies : le « greenwashing » sur le banc des accusés

Accusée de verdir sa communication sans pour autant réduire son empreinte carbone, TotalEnergies sera jugée le 5 juin 2025. Une première en France avec, en jeu, une décision qui pourrait faire date et poser les premiè...

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Un maire a-t-il le droit d’interdire des drapeaux palestiniens dans la rue ?

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Un maire peut-il renommer un parc en son nom ?

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Qualité de l’air : la suppression des ZFE pourrait-elle relancer une salve de condamnations de la France ?

Alors que les députés ont adopté un amendement de suppression des zones à faibles émissions, la question des risques contentieux qui pourraient en découler se pose. En effet, la mise en place des ZFE a permis à la ...

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Port d’armes blanches par les mineurs : l’interdiction proposée par François Bayrou existe déjà

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Dossier. Quand les animaux font loi

Ils aboient, ils chantent, ils dérangent… et parfois, ils deviennent les héros malgré eux de polémiques très humaines. Entre fausses lois, intox virales et interprétations douteuses, les animaux s’invitent régulièrement dans ...

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Gaza : peut-on qualifier les faits perpétrés par Israël de génocide ?

Alors que l’offensive militaire israélienne à Gaza s’intensifie, la question de la qualification juridique des faits perpétrés par l’armée israélienne refait surface. Certains élus ou spécialistes évoquent un possible génocide. ...

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Bruno Retailleau veut constitutionnaliser un principe déjà existant… au risque de méconnaître le droit européen

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Un enseignant peut-il organiser une minute de silence en hommage aux victimes de Gaza ?

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Colère des agriculteurs : pourquoi la FNSEA demande-t-elle le rejet d’une loi qu’elle soutient ?

Ce 26 mai 2025, des agriculteurs manifestent pour faire rejeter… une loi qu’ils appellent de leurs vœux. Soutenue par la FNSEA, la loi Duplomb est menacée d’être submergée par des milliers d’amendements venus de la ...

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Cacher sa plaque pour éviter les PV ? Une fausse bonne idée à 750 € vantée sur les réseaux sociaux

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Le Conseil d’État sauve les activités ludiques en prison : une atteinte à l’État de droit ?

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Peut-on envoyer les trafiquants de drogues les plus dangereux dans une prison en Guyane ?

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Une loi pour interdire au RN de réviser la Constitution par référendum serait-elle efficace ?