Analyse

L’avortement, un acquis pas toujours garanti

La récente décision de la Cour suprême des États-Unis renversant “Roe v. Wade” impactera-t-elle la protection du droit à l’IVG en France et en Europe ?

Legal-checking

Arrêté anti-moustiques de Machecoul-Saint-Même : Saint-Lumine-de-Coutais demande la suspension en référé

Analyse

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2022 : LA PARITÉ RECULE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le 19 juin 2022 marquait l’élection des députés de la XVIème législature, avec 37,3 % de femmes élues, soit un déclin significatif de la parité sous la ...

Analyse

Les États généraux de la justice : des propositions pour faire face à une justice en crise

Aujourd’hui, vendredi 8 juillet, les États généraux de la justice ont remis leur rapport intitulé “Rendre la justice aux citoyens” au président de la République Emmanuel Macron. Ouverts le 18 octobre 2021, les États géné...

Legal-checking

Selon Dominic Raab, “rien dans la Convention européenne [des droits de l’homme] ne permet à Strasbourg de passer outre les cours suprêmes [anglaises]”

Analyse

Vote de confiance : que dit la Constitution ?

Ce mercredi 6 juillet, Élisabeth Borne prononcera devant chacune des assemblées un discours de politique générale. L’exécutif, qui ne dispose que d’une majorité relative de 250 députés, a tranché : la Première ...

Analyse

Criminalisation de l’avortement aux États-Unis : le RGPD, vrai-faux refuge pour les Américaines utilisatrices d’applications de suivi menstruel

Depuis la décision de la Cour suprême américaine supprimant la protection constitutionnelle du droit à l’IVG, de nombreuses Américaines passent aux applications de suivi menstruel européennes, supposées leur éviter des poursuites en ...

Legal-checking

Face à l’inflation, Philippe Ballard (député RN) propose de baisser la “TVA de 20 % à 5,5 % sur les produits énergétiques – gaz, électricité, fioul, carburants” et la “TVA à taux 0 pour cent produits de première nécessité.”

Analyse

Procès du 13-novembre : qu’est-ce que la perpétuité incompressible à laquelle a été condamné Salah Abdeslam ?

Mercredi 29 juin, Salah Abdeslam a été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité avec une période de sûreté illimitée.

Analyse

L’espace Schengen à bout de souffle ?

Depuis les attentats du 13 novembre 2015, la France a rétabli ses contrôles aux frontières. Une réaction qui était justifiée et légale, mais qui ne tient plus aujourd’hui.

Analyse

La suspension de l’externalisation des demandeurs d’asile du Royaume-Uni au Rwanda

Analyse

Fusillades aux États-Unis : ce qui bloque pour faire bouger la législation sur les armes à feu

De fusillade en fusillade, les Américains regardent impuissants le massacre continuer sur la base du deuxième amendement de leur Constitution : le droit de détenir et d’utiliser une arme à feu. Et ce n’est pas prè...

Legal-checking

Éric Piolle sur l’interdiction du burkini : le Conseil d’État “retoque 10 cm de jupette, j’en prends acte”

Quiz

Comment adhérer à l’Union européenne ? Testez vos connaissances

Alors que plusieurs pays ont récemment déposé leur candidature pour intégrer l’Union européenne, les Surligneurs vous proposent de tester vos connaissances sur la procédure d’adhésion à l’Union.

Legal-checking

Selon le ministre Marc Fesneau, la présidence de la commission des finances revient constitutionnellement au premier groupe d’opposition

Analyse

Ukraine : Adhérer à l’Union européenne, ou les 12 travaux d’Hercule

L’Union européenne va-t-elle accueillir bientôt l’Ukraine en tant que 28ème État membre ? Rien n’est moins sûr, tant le chemin est long et pavé d’incertitudes.

Analyse

Lutte contre la désinformation : l’Union européenne annonce de nouvelles obligations pour les plateformes numériques

La Commission européenne a dévoilé jeudi 16 juin un nouveau Code contre la désinformation, censé mieux contraindre les plateformes numériques à lutter contre la désinformation

Analyse

Législatives : sauf condamnation à une peine d’inéligibilité, tout le monde peut présenter sa candidature

Analyse

Triangulaire, quadrangulaire : pourquoi certaines circonscriptions auront à choisir entre plus de deux candidats dimanche ?

Dimanche, quelques rares électeurs auront à choisir non pas entre deux mais trois finalistes pour les législatives. Explications.

Legal-checking

Selon Jean-Luc Mélenchon, le président “n’aura pas d’autre choix que d’accepter la cohabitation car nous ne voterons pas la confiance”