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Édito. Le silence de la constitution

Dans un éditorial pour Les Surligneurs, Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, responsable du pôle droit constitutionnel des Surligneurs, revient sur la valse des démissions et des intérims ministériels qui plongent la Ve Ré...

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Démissionnaires à Paris, décideurs à Bruxelles : le droit européen plus fort que le droit français ?

Alors que les gouvernements se succèdent et tombent à Paris, la France continue d’agir à Bruxelles. Ministres démissionnaires, mais toujours membres du Conseil de l’Union européenne, ils participent aux décisions qui engagent durablement le pays — ...

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Est-il impossible de révoquer le président de la République, comme le dit Aurore Bergé ?

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Le marché intérieur, un éternel chantier

Trente ans après sa création et malgré l’appel au sursaut lancé par Mario Draghi il y a un an, l’Europe peine à achever le marché unique.

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Après la démission de Lecornu, quelles options constitutionnelles pour Emmanuel Macron ?

La démission express de Sébastien Lecornu laisse un exécutif inachevé, privé de la moitié de ses ministres. Entre nomination, dissolution ou démission, Emmanuel Macron doit désormais trouver dans la Constitution les ...

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Chute du gouvernement Lecornu : les ministres démissionnaires toucheront-ils automatiquement 28 000 euros ?

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L’aide militaire française à l’Ukraine est-elle contraire à la Constitution ?

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Gaza : Israël avait-il le droit d’intercepter les bateaux de la Global Sumud Flotilla ?

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Les exportations d’armes françaises vers Israël sont-elles compatibles avec le droit international face aux accusations de génocide ?

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Christian Estrosi a-t-il le droit de renommer une place « Nicolas Sarkozy » à Nice ?

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Dossier. Condamnation de Nicolas Sarkozy : comprendre le jugement, balayer l’emballement

Cinq ans ferme et exécution provisoire : Nicolas Sarkozy a été condamné. Va-t-il aller en prison malgré son appel ? Que disent exactement les juges ? Pour éviter la confusion, Les Surligneurs publient le jugement intégral et en décryptent ...

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Condamnation de Nicolas Sarkozy : le jugement prouve-t-il que Mediapart a fabriqué un faux document ?

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Condamnation de Nicolas Sarkozy : l’exécution provisoire menace-t-elle vraiment la présomption d’innocence ?

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Y a-t-il une retraite par capitalisation obligatoire dans la fonction publique, comme l’affirme David Lisnard ?

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Condamnation de Nicolas Sarkozy : prison, recours, exécution provisoire, que va-t-il se passer ?

Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt à effet différé assortie d’une exécution provisoire. Que signifie cette décision ? Va-t-il aller en prison ...

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Sarkozy-Kadhafi : ce qu’il faut savoir avant le jugement dans l’affaire du financement libyen

Ce 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris doit rendre son jugement dans l’affaire dite « du financement libyen ». Nicolas Sarkozy encourt jusqu’à dix ans de prison. À la veille du jugement, voici ce qu’il faut savoir pour tout comprendre : ...

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Le drapeau français est-il le seul à pouvoir être accroché à la façade d’une mairie ​​?

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Arrêt maladie et congés payés ​​: l’Europe pénalise-t-​​elle vraiment les entreprises ​​?

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Albanie : une ministre IA pour lutter contre la corruption… et en France ?

L’Albanie a frappé les esprits en intégrant « Diella », une intelligence artificielle, à son gouvernement pour superviser les marchés publics. Une nomination qui reste largement symbolique : la Constitution albanaise l’interdit. Mais cette audace ...