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Écrivez-nous ! Une lectrice nous a demandé si le gouvernement français est tenu de suivre une résolution parlementaire, comme celle adoptée en 2014 pour reconnaître la Palestine ? Réponse : non. Ces textes n’ont pas de force ...
Accrocher un drapeau, l’arborer en manif ou le hisser sur un bâtiment public n’est jamais un geste neutre. À la frontière entre liberté d’expression, neutralité du service public et ordre public, testez ...
Un zoo danois nourrit-il ses prédateurs avec des animaux domestiques ?
Une auto-école a-t-elle le droit d’interdire le port du voile ?
À peine de retour au pouvoir, le 47ᵉ président des États-Unis a fait tomber une pluie de décrets et de déclarations bouleversant la politique migratoire, environnementale et extérieure du pays. Les réseaux sociaux ...
Alors que le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction d’un insecticide, une autre partie de la décision, moins commentée, a un impact sur la vie parlementaire : les Sages ont validé une procédure expresse qui ...
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel a-t-il « décidé à la place des élus », comme l’affirme Laurent Wauquiez ?
Non, il ne sera pas bientôt interdit de filmer les policiers
Prêts au RN : un particulier peut-il prêter plusieurs fois à un parti politique sans enfreindre la loi ?
Les maires ont-ils tous les droits ? Peut-on vraiment nommer un parc à son nom ? Ou limiter le nombre d’animaux de compagnie dans les foyers ? La démocratie locale, c’est du sérieux… mais aussi parfois é...
Cours de « culture chrétienne » : la mise en demeure de l’établissement catholique Stanislas est-elle attentatoire à la liberté religieuse ?
Un rapport confidentiel révèle comment des réseaux de désinformation pro-Kremlin ont intensifié leur activité en ligne à l’approche du vote de la motion de censure visant Ursula von der Leyen, exploitant l’événement pour ...
Rien ne prouve que les niveaux de testostérone des hommes de 20 ans sont égaux à ceux des septuagénaires des années 1970
La France est-elle contrainte par l’Union européenne d’augmenter la TVA sur les abonnements au gaz et à l’électricité ?
Vente d’objets nazis : peut-on vraiment l’interdire ?
Peut-on organiser un référendum sur la loi Duplomb, comme le demande Olivier Faure ?
Éternel sujet à débat, la religion et le droit français, c’est une longue histoire. Tantôt mal comprise, tantôt instrumentalisée, la laïcité est la source de nombreuses infox. Et vous, savez-vous ...
Le projet de loi encadrant l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 en France multiplie les entorses au droit commun. Un texte que le gouvernement souhaite adopter à toute vitesse tout en respectant — a priori — la Constitution. Il ...
Une équipe qui accompagne les rédactions sur tous les angles juridiques des évènements qui font l’actualité, pour assurer un traitement fiable et pertinent de l’information.
Une décision de justice a récemment reconnu le statut de réfugiée à une femme originaire de Gaza. Pour plusieurs médias et personnalités politiques, cela ouvrirait la voie à l’accueil de tous les Palestiniens en ...