Quiproquo ? Imbroglio ? Ou simple méconnaissance du droit ? Le mardi 10 février, à l’occasion d’une visite du président de la République sur le site dunkerquois d’ArcelorMittal, Emmanuel Macron et le député du Nord LFI Aurélien Le Coq se sont livrés à une joute verbale dont aucun des deux élus ne ressort grandi.

Alors qu’il salue le président, Aurélien Le Coq lui reproche de ne pas avoir « respecté » le vote des députés qui se sont prononcés, le 27 novembre 2025, pour la nationalisation de l’aciériste. « Un président de la République, ça [doit] respecte[r] les institutions », tonne l’élu. Le sous-entendu est clair : l’Assemblée s’est prononcée, le président doit appliquer. Lequel rétorque que l’hémicycle a voté sur une « résolution » et non un « texte de loi ».

Mais les deux hommes se trompent : l’Assemblée nationale a bien voté une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal, et non une simple résolution. Mais cette étape n’est que la première d’un long parcours législatif, qui suit actuellement son cours.

Pas de promulgation sans passer par le Sénat

Le 27 novembre 2025, à l’occasion de la niche parlementaire de La France insoumise, les députés ont adopté une proposition de loi visant à nationaliser l’aciériste qui s’apprête à licencier massivement en France. À l’instar d’Aurélien Le Coq face à Emmanuel Macron, les élus insoumis avaient alors proclamé la nationalisation d’ArcelorMittal comme s’il s’agissait d’un fait accompli.

Mais, comme Les Surligneurs l’ont déjà rappelé, le vote de ce texte en première lecture à l’Assemblée nationale n’est pas suffisant. Avant d’arriver sur le bureau du président de la République pour être promulguée, une proposition de loi doit être votée par les deux chambres du Parlement, comme le prévoit l’article 45 de la Constitution. Le président ne peut pas unilatéralement appliquer un texte approuvé par un seul des deux hémicycles.

Loin de sortir du cadre prévu par les institutions comme l’affirme Aurélien Le Coq, le parcours de la proposition de loi de LFI suit la navette législative classique. Le lendemain du vote à l’Assemblée nationale, le texte a été déposé devant la commission des finances du Sénat pour examen et un rapporteur a été nommé : le sénateur Arnaud Bazin (LR). Son rapport sera débattu en commission le 18 février 2026.

Il ne s’agit donc aucunement d’une résolution, définie par l’article 34-1 de la Constitution. Les résolutions sont des textes par lesquels les assemblées peuvent émettre un avis sur une question, comme, par exemple, le soutien à l’Ukraine dans sa guerre contre la Russie. Elles n’ont pas de valeur normative, contrairement aux textes de loi examinés par le Parlement.

Un parcours semé d’embûches

Avant d’être adoptée, la proposition de loi LFI devra donc surmonter l’hostilité du Sénat, historiquement opposé à une nationalisation d’ArcelorMittal. En octobre dernier, la chambre haute, située majoritairement à droite, avait rejeté une proposition de loi du groupe communiste visant à nationaliser des actifs stratégiques du géant de l’acier.

Le gouvernement s’est, lui aussi, opposé à une prise de contrôle d’ArcelorMittal, comme il l’a fait savoir lors des débats à l’Assemblée nationale l’année dernière. Le ministre de l’Économie d’alors, Roland Lescure, a dénoncé, sur le réseau social Bluesky, une mesure « populiste » contre laquelle le gouvernement continuera de s’opposer « dans la suite du processus législatif ».

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