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Une porte-parole de l'Union étudiante, lors d'une journée de mobilisation étudiante, le 6 octobre 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)

Mobilisation lycéenne : le passage des cours en distanciel dans les lycées est-il illégal, comme le soutient l’Union étudiante ?

Création : 8 octobre 2026

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Partis-Saclay

Relecteurs : Antony Taillefait, professeur de droit public à l’université d’Angers

Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS en droit social à l’université de Nantes

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers

Source : Publication Instagram de l'Union étudiante, 5 octobre 2026

Selon l’Union étudiante, le passage des cours en distanciel pendant les blocages serait illégal sans l’aval des conseils. C’est faux : en cas d’urgence, proviseurs et présidents d’université peuvent le décider seuls, à condition de ne pas laisser de côté les élèves les plus fragiles.

La colère des lycéens et des étudiants ne faiblit pas. Pour pallier l’impossibilité de maintenir les cours dans les établissements bloqués, les enseignements ont basculé en distanciel. Dans une publication Instagram, l’Union étudiante affirme avec un bel aplomb que le code de l’éducation prévoit que les cours à distance ne sont possibles qu’avec validation des conseils universitaires, rendant les décisions des chefs d’établissement illégales. C’est le résultat d’une très mauvaise lecture du code en question.

Lire le texte et le bon

L’article R. 421-12 du code de l’éducation est clair : « En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d’un établissement, le chef d’établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public. S’il y a urgence, et notamment en cas de menace ou d’action contre l’ordre dans les enceintes et locaux scolaires de l’établissement, le chef...