Rémi Noyon, CC 2.0

Marine Le Pen sur l’euro, souhaite “le rétablissement d’une monnaie nationale”

Création : 20 mars 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Vincent Couronne

Source : Programme Marine 2017, point 35

L’abandon par la France de l’euro au profit d’une monnaie nationale donnerait lieu à des difficultés juridiques qui sont loin d’être aussi bien réglées que ce que la candidate frontiste veut laisser croire.

Même si elle ne le met pas en avant dans son programme, la sortie de l’euro fait bien partie des projets de Marine Le Pen si elle est élue Présidente de la République. Le vice-président du Front national, Florian Philippot, l’a d’ailleurs rappelé. Or, une telle décision porte en elle des contrariétés juridiques, récemment développées par le professeur Jean-Christophe Barbato et qu’il est bon d’évoquer ici.

Tout d’abord, la France ne peut sortir de l’euro sans quitter simultanément l’Union. Le traité instituant l’Union européenne prévoit en effet en son article 3 que la monnaie de l’union économique et monétaire est l’euro.

Si la France sortait de l’Union et donc de l’euro, une dévaluation importante s’ensuivrait, provoquant une perte de capital non négligeable pour les cocontractants de dette publique ou privée, qui serait libellée dans la nouvelle monnaie nationale. Marine Le Pen évoque alors une « lex monetae » issue du droit international qui lui permettrait d’établir une parité entre l’euro et la nouvelle monnaie nationale. Or, les Constitutions des États priment le plus souvent sur le droit international, et il y a de fortes chance que dans les États où se trouveraient des personnes lésées, leur justice constitutionnelle protège avant tout le droit de propriété (la dévaluation constituant une perte de la valeur de son bien) et refuse l’invocation par la France de cette « lex monetae ».

 

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