Lydia Guirous se demande comment J.-M. Blanquer peut-il se poser en défenseur de la laïcité « alors qu’il est incapable d’interdire les mères accompagnatrices voilées à l’école publique en réinstaurant la circulaire Chatel ? »
Dernière modification : 17 juin 2022
Auteur : Raphaël Matta-Duvignau
Source : Compte Twitter Lydia Guirous, 15 févr. 2018
Contrairement à ce que prétend Lydia Guirous, l’interdiction générale et absolue du port du voile par les mères accompagnatrices de sorties scolaires ne relève pas du ministre de l’Éducation nationale mais bien du législateur. C’est à ce dernier de décider, par exemple en modifiant la loi de 2004 afin de préciser le statut des parents accompagnateurs. On gagnerait certainement en cohérence.
Mme Guirous, porte-parole des Républicains, fait doublement fausse piste en visant le ministre actuel de l’Éducation nationale : d’abord la circulaire dite « Chatel » (un ancien ministre de l’Éducation nationale) est en vigueur depuis sa publication en 2012, il est donc faux de dire que l’actuel ministre la « réinstaure » ; ensuite, la jurisprudence n’interdit aucunement le voile (tant qu’il ne s’agit pas du voile intégral, interdit par la loi du 11 octobre 2010), et donc un ministre ne peut pas non plus l’interdire de manière absolue et inconditionnelle.
En effet, seuls les agents du service public sont soumis au principe de neutralité, et la loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux à l’école ne concerne que les élèves. En 2011 il est vrai, un tribunal avait décidé que les parents d’élèves participant volontairement aux activités du service public d’éducation devaient respecter, dans leur tenue comme dans leurs propos, le principe de laïcité. Du coup, en 2012, une circulaire Chatel recommanda aux chefs d’établissement d’empêcher que les parents d’élèves manifestent, par leur tenue, leurs convictions religieuses au cours des sorties, tout en prônant un dialogue.
Mais devant les applications très diverses de cette circulaire selon les territoires, le Défenseur des droits a demandé au Conseil d’État si les mères accompagnant des sorties scolaires devaient être considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public (en d’autres termes des auxiliaires) et à ce titre être interdites de voile. Dans sa réponse du 20 septembre 2013, le Conseil d’État affirma que les parents accompagnateurs n’étaient ni des agents ni des collaborateurs du service public mais des usagers du service public non soumis au principe de neutralité religieuse, ce qui autorise le voile. Seule réserve selon le Conseil d’État : « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation » peuvent conduire les directeurs « à recommander (aux parents) de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». C’est pourquoi un tribunal, en 2015, a annulé le refus d’un directeur d’école de laisser une mère accompagner une sortie avec son voile, faute de trouble à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service.
La question est donc beaucoup plus complexe que semble le penser Mme Guirous. Même le Conseil d’État est contraint par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme selon laquelle on ne peut interdire le port d’un signe religieux que s’il existe des risques avérés de troubles à l’ordre public, compte tenu des circonstances locales de chaque espèce.
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