#LegalCheck. Jordan Bardella souhaite sortir du marché européen de l’électricité
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public
Relecteur : Vincent Couronne, docteur en droit public, Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Source : France 2, 11 juin 2024
Le marché européen de l’énergie est régi par la législation européenne, qui ne prévoit pas qu’on puisse en sortir, sauf à s’exposer à de lourdes amendes. Deux solutions : négocier avec les autres États membres, ou sortir de l’UE.
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, dévoile le programme de son parti pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Parmi ses propositions, sortir la France du marché européen de l’électricité. Une proposition pas si neuve car elle figurait déjà dans le programme présidentiel de Marine Le Pen en 2022 (que nous avions surlignée). La mesure se heurte à de nombreux obstacles juridiques.
Le marché européen de l’énergie s’impose à tous les États membres
Le marché intérieur de l’énergie de l’Union est fondé sur le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 114 et 194) adopté en 2007. Plus récemment, le règlement sur le marché intérieur de l’électricité, adopté en 2019 par le Parlement européen et le Conseil – qui réunit les États membres – en a modifié les...
