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La pétition sur l’immigration peut-elle « s’imposer au président de la République », comme l’affirme Philippe De Villiers ?
Non, un premier ministre de gauche ne pourrait pas « suspendre » la loi sur la réforme des retraites « par décret »
La diffusion par L’Incorrect de la vidéo de Thomas Legrand et Patrick Cohen est-elle une infraction au code pénal ?
Les journalistes seront-ils interdits en manifestation ?
La taxe Zucman est-elle inapplicable, comme le prétend François Bayrou ?
Peut-on écoper d’une amende de 3 750 euros et d’un an de prison pour avoir critiqué Emmanuel Macron ?
Prestations sociales, AME, énergies renouvelables : pourquoi les mesures d’économies de Sarah Knafo sont juridiquement incertaines ?
Non, un individu condamné pour vol de moto en Côte d’Ivoire ne peut pas échapper à une nouvelle condamnation en cas de récidive
L’Arcom ferme-t-elle vraiment les yeux sur des propos antisémites tenus par des collaborateurs de France 24 ?
L’Union européenne a-t-elle autorisé les pays membres à arrêter des journalistes comme l’affirment certains internautes ?
Suppression de jours fériés : la spécificité de l’Alsace-Moselle est-elle une atteinte à la République ?
Non, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré l’allongement de la durée de rétention des étrangers jugés « dangereux »
Une auto-école a-t-elle le droit d’interdire le port du voile ?
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel a-t-il « décidé à la place des élus », comme l’affirme Laurent Wauquiez ?
Non, il ne sera pas bientôt interdit de filmer les policiers
Prêts au RN : un particulier peut-il prêter plusieurs fois à un parti politique sans enfreindre la loi ?
Le Conseil constitutionnel est-il illégal ?
Cours de « culture chrétienne » : la mise en demeure de l’établissement catholique Stanislas est-elle attentatoire à la liberté religieuse ?
La France est-elle contrainte par l’Union européenne d’augmenter la TVA sur les abonnements au gaz et à l’électricité ?
Vente d’objets nazis : peut-on vraiment l’interdire ?
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