Candidat à l’élection présidentielle, Bruno Retailleau a dévoilé son projet de loi constitutionnelle visant à « restaurer la souveraineté du peuple ». Parmi les mesures phares : censurer la censure du Conseil constitutionnel.

Le projet veut compléter l’article 62 de la Constitution. Aujourd’hui, cet article dispose que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent à tous les pouvoirs publics. Bruno Retailleau y ajouterait un pouvoir présidentiel inédit : convoquer un référendum ou les parlementaires réunis en Congrès pour qu’une loi censurée par le Conseil puisse malgré tout entrer en vigueur. Une entreprise risquée.

Modifier la Constitution : rien ne s’y oppose

Sur le principe, une telle révision est possible. Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent en 2003 pour contrôler une révision de la Constitution : il est donc possible de...

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