Décidément, les nullités de procédure ont mauvaise presse. Elles sont régulièrement présentées comme un « vice de forme » permettant aux délinquants d’échapper à la justice. C’est dans ce contexte que Laurent Marcangeli a annoncé vouloir déposer, lors de la prochaine niche parlementaire de son groupe, « un projet de loi » (sic) pour limiter ces annulations. Selon le député de Corse-du-Sud, « il ne faut pas oublier que la justice est rendue au nom du peuple français. S’il y a une remise en cause de l’État de droit, je préfère modifier le droit ».

Petite précision d’entrée de jeu, le député Laurent Marcangeli a quitté le gouvernement en octobre 2025 et préside aujourd’hui le groupe Horizons. Il ne peut donc déposer qu’une proposition de loi, les projets de loi étant réservés au gouvernement. La distinction n’est pas que sémantique. Un projet de

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